Rupture conventionnelle : comment se rétracter après l'avoir signée ?

En vigueur depuis juin 2008, la rupture conventionnelle offre une voie de séparation à l’amiable entre employeurs et salariés, distincte du licenciement ou de la démission. Toutefois, il arrive que des signataires regrettent leur décision. Explorons donc les démarches possibles pour se rétracter après avoir signé une rupture conventionnelle.

C’est quoi une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d’un salarié en CDI. Toutefois, à la différence d’un licenciement ou d’une démission, l’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur les conditions de la fin du contrat. Elle ne peut donc pas être imposée par l’un ou par l’autre. De plus, elle ne peut pas s’appliquer aux autres contrats comme le CDD, un contrat d’apprentissage ou aux intérimaires.

La demande de rupture conventionnelle peut venir aussi bien de l’employeur que du salarié. Elle peut s’effectuer par écrit ou oralement. Pour vous aider à faire les démarches, nous vous proposons un modèle de lettre.

Pour rappel, de nombreuses raisons peuvent vous amener à faire une demande de rupture conventionnelle. Si vous êtes employeur, cela permet de vous séparer d’un salarié sans le licencier. Si vous êtes salarié, cela vous permet de toucher les allocations chômage après avoir quitté l’entreprise.

Pouvez-vous vous rétracter ?

Oui, l’employeur, comme le salarié, peut se rétracter. Attention toutefois à le faire dans un délai de 15 jours calendaires après avoir signé le formulaire de demande de rupture conventionnelle. Le dernier jour pour se rétracter tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche ? Le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Bon à savoir : vous pouvez contester la rupture conventionnelle devant le conseil de prud’hommes dans les 12 mois.

Comment se rétracter après avoir signé une rupture conventionnelle ?

Pour vous rétracter, vous devrez adresser à l’autre partie un document comportant au minimum votre nom et la date. Pour éviter tout problème, il vaut mieux le faire via une lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider dans ces démarches, nous vous proposons un exemple de lettre de rétractation de rupture conventionnelle, que vous soyez salarié ou employeur.