Comment se déclarer artiste-auteur ?
Les artistes-auteurs sont soumis à des déclarations spécifiques pour déclarer leur début, fin ou changement d’activité. En effet, ils sont rattachés à des organismes spécialisés pour leur domaine d’activité : quels sont-ils ? Qui sont les artistes auteurs ? Où et comment déclarer leur activité ? Explications.
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Qui sont les artistes-auteurs ?
Les personnes relevant de la catégorie "artistes-auteurs" font partie des domaines suivants :
- musique, danse et théâtre ;
- cinéma et audiovisuel ;
- arts graphiques et plastiques ;
- photographie ;
- littérature ;
- arts de logiciels.
Les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres artistiques uniques. Ce sont des travailleurs non salariés.
Les intermittents du spectacle, comme les artistes-interprètes par exemple, ne sont pas concernés pas ce statut.
Comment déclarer son début d’activité d’artiste-auteur ?
L’artiste auteur devra choisir comment il souhaite déclarer ses revenus, soit en traitements et salaires, soit en BNC (bénéfices non commerciaux).
Pour effectuer ce choix, il convient de contacter son centre des impôts. L’URSSAF est l’unique interlocuteur de l’artiste auteur.
Exemple de revenus des artistes-auteurs : vente d’œuvres originales, droits d'auteur, prix ou récompense…
Si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires
Il n’y a aucune démarche spécifique à réaliser. Vos diffuseurs feront une déclaration trimestrielle à l’URSSAF avec vos cotisations sociales précomptées sur vos revenus et payées directement.
En fin d’année, vous devrez créer un compte en ligne sur Artistes-auteurs.urssaf.fr. Vous pourrez alors vérifier, valider ou corriger les données prérenseignées de votre déclaration au mois d’avril de l’année suivante.
Si vous déclarez vos revenus en BNC
Vous pouvez effectuer sur le site web Cfe.urssaf.fr :
- votre déclaration d’activité ;
- votre modification d’activité ;
- ou votre cessation de l’activité.
Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez :
- un code APE (Activité principale exercée) ;
- un numéro Siret (numéro d’identification des entreprises de 14 chiffres) attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
Il est nécessaire de faire figurer ces 2 identifications sur vos factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d’auteur).
En fin d’année, vous pourrez créer un compte en ligne sur Artistes-auteurs.urssaf.fr pour moduler vos acomptes provisionnels. Puis, en avril de l’année qui suit, vous devrez déclarer vos revenus de l’année N-1. Cette déclaration permettra d’ajuster les acomptes de vos 2 derniers trimestres.
Comment s’affilier au régime social des artistes-auteurs ?
La couverture sociale des artistes-auteurs est assurée par les cotisations que ces derniers versent à la MDA (Maison des Artistes), à l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou à l’URSSAF.
Aucune démarche n’est à réaliser. Ce sont la MDA et l’AGESSA qui affilient l’artiste auteur au régime social des artistes-auteurs, si celui-ci remplit les conditions d’affiliation exigées (à savoir exercer une activité qui relève du régime et résider fiscalement en France).
Si ces conditions sont réunies, l’artiste auteur recevra un courrier de la MDA ou de l’AGESSA notifiant son affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs, lui permettant d’effectuer les démarches nécessaires auprès de sa CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) : obtenir une carte vitale par exemple.
