Téléphone fixe : Bénéficier d'une réduction sociale sur son abonnement mensuel
Les abonnés Orange les plus démunis ont la possibilité de bénéficier d’une réduction du montant mensuel de leur abonnement de téléphone fixe. Le Conseil départemental peut également les aider en prenant en charge une partie, voire la totalité, de leurs impayés de téléphonie fixe. Pour bénéficier d’une réduction sociale téléphonique, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de faire les démarches nécessaires auprès des organismes concernés. Faisons le point ensemble sur cette aide sociale.
Qu’est-ce que la réduction sociale téléphonique ?
La réduction sociale téléphonique peut prendre 2 formes :
- Une aide financière exceptionnelle visant à régulariser des impayés de factures téléphoniques
- Une réduction de l’abonnement mensuel de téléphone fixe pour la résidence principale (uniquement si l’opérateur téléphonique est Orange)
Concernant les impayés de factures téléphoniques (si l’aide financière est accordée), sont pris en charge l’abonnement de la ligne fixe installée à votre domicile et les appels nationaux émis vers des téléphones fixes. Vous bénéficiez également du maintien d’une ligne téléphonique restreinte (composition de numéros gratuits ou d’urgence uniquement, réception d’appels).
Autre précision importante : la réduction sociale téléphonique ne s’applique pas aux offres couplées de type Internet-TV-téléphone.
Qui peut en bénéficier ?
Selon le décret n° 99-162 du 8 mars 1999, toute personne disposant de faibles ressources ou en situation de handicap a le droit à la réduction sociale téléphonique. Pour en bénéficier, il est indispensable de se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Percevoir le RSA (Revenu de solidarité active)
- Percevoir l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)
- Percevoir l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
- Être invalide de guerre ou victime civile d’attentat
Orange est le seul opérateur de téléphonie fixe qui propose un tarif social à ses abonnés les plus démunis. Donc si votre opérateur téléphonique n’est pas Orange, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de la réduction sociale téléphonique.
Quel est le montant de la réduction sociale téléphonique ?
Pour une résidence principale, Orange propose un abonnement de téléphonie fixe à 6,49 € TTC par mois, au lieu de 17,56 € TTC.
Pour les invalides de guerre et les victimes civiles d’attentat, le montant de l’abonnement s’élève à 1,93 € TTC par mois.
Dans le cas où vous devez souscrire un abonnement téléphonique auprès d’Orange, il faut savoir qu’il n’y a pas de frais d’ouverture de ligne. En revanche, si aucune ligne de téléphonie fixe n’existe, des frais d’installation à hauteur de 55 € vous seront facturés.
Comment bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Avant de faire une demande de réduction sociale téléphonique, vous devez savoir que les modalités diffèrent en fonction du type d’aide dont vous souhaitez bénéficier. En effet, la démarche à suivre pour obtenir une prise en charge de vos dettes téléphoniques n’est pas la même que celle vous permettant de bénéficier d’une réduction de votre abonnement mensuel téléphonique.
Demander une prise en charge de vos impayés téléphoniques
Pour bénéficier de la prise en charge de vos dettes téléphoniques, vous devez envoyer une LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) au Conseil départemental de votre domicile. Dans ce courrier, détaillez vos ressources et précisez la nature et le montant de vos dettes. Joignez également les justificatifs correspondants.
Si vous habitez à Paris, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre arrondissement pour obtenir l’adresse du CASVP (Centre d’action sociale de la Ville de Paris) dont vous dépendez pour pouvoir leur envoyer votre courrier.
Une fois vos ressources et conditions familiales étudiées, le FSL (Fonds de solidarité pour le logement) prend la décision de vous octroyer ou non une aide financière exceptionnelle pour régulariser vos impayés de factures téléphoniques. Le règlement en vigueur dans chaque département est différent.
Sachez qu’à partir du moment où le FSL est saisi, vous disposez automatiquement d’une ligne téléphonique restreinte.
Demander une réduction de votre abonnement mensuel de téléphone fixe
Si vous êtes éligible à une réduction de votre abonnement téléphonique mensuel, l’organisme social dont vous dépendez vous transmet une attestation.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l’AAH, c’est la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) qui se charge de vous l’envoyer. Si vous percevez l’ASS, c’est Pôle emploi.
Une fois votre attestation reçue, vous devez la compléter en inscrivant le nom d’Orange et le numéro de votre ligne téléphonique et l’envoyer à votre opérateur.
Dans le cas où vous ne recevez pas d’attestation à votre domicile, vous pouvez effectuer une demande par courrier auprès de l’organisme social dont vous dépendez.
Modèle de lettre à envoyer à votre opérateur pour demander la réduction de votre abonnement mensuel de téléphone fixe
Quelle est la durée d’attribution de cette aide sociale ?
Le tarif social de votre ligne de téléphone fixe est appliqué assez rapidement. Généralement, le délai est de 1 à 2 mois après réception de l’attestation. Vous bénéficiez de la réduction sociale téléphonique, pendant 1 an. Celle-ci peut ensuite être renouvelée.
Chaque année, l’organisme social dont vous dépendez vous envoie une nouvelle attestation que vous devez compléter et transmettre à Orange. Bien entendu, ce renouvellement n’est valable que si vous respectez toujours les conditions pour bénéficier de la réduction.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter directement Orange en composant le 0800 007 726 (appel gratuit depuis un poste fixe). Le service est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 21 h et le samedi de 10 h à 19 h.
