Titulariser un contractuel : bénéficiaires et conditions
Pour être titularisés, les agents contractuels doivent passer un concours interne ou peuvent bénéficier d’un recrutement sans concours. La titularisation sera effective après une période de stage. Alors, comment devenir titulaire de la fonction publique et quelles en sont les conditions ?
Un contractuel, c’est quoi ?
Pour occuper certaines fonctions, l’administration peut recruter des agents non titulaires, également appelés contractuels.
Dans les faits, il peut s’agir d’emploi à temps partiel, pour des besoins occasionnels ou saisonniers ou lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions correspondantes. Pour rappel, cette liste est non-exhaustive. De même un contractuel peut se voir proposer un CDI.
Et pour postuler à un emploi de contractuel, les candidats doivent notamment avoir un casier judiciaire vierge, mais également être en situation régulière sur le territoire français.
Selon l’INSEE, 1 agent sur 5 est un contractuel.
Que signifie être titularisé ?
Être titularisé signifie que vous êtes nommé à un poste pour une durée indéterminée. Cela permet le plus souvent d’obtenir le statut de fonctionnaire.
Notons que la titularisation arrive la plupart du temps à l’issue d’un stage. Toutefois, ce n’est pas un droit. Autrement dit, un agent n’ayant pas donné satisfaction durant une période de stage ne sera pas titularisé.
Qui peut prétendre à la titularisation suite à un emploi contractuel ?
Depuis la loi Sauvadet de 2012, l’accès à la titularisation est facilité. Ainsi, les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) doivent réserver une part de leurs recrutements aux contractuels.
Sont concernés :
- les contractuels en fonction ou en congé, de nationalité française, de l’espace économique européen ou de Suisse ;
- les agents en CDI ;
- les agents en CDD.
Dispositifs et conditions de titularisation
Les agents contractuels bénéficient de plusieurs dispositifs de titularisation et peuvent :
- passer les concours internes, ouverts aux agents contractuels après une certaine durée de travail définie selon la catégorie du poste. Cela peut consister en des épreuves orales et/ou écrites.
- utiliser le recrutement sans concours. Il est uniquement accessible aux postes du premier grade de catégorie C.
Titulaire : comment changer de grade ?
Une personne qui a été titularisée peut passer l’examen professionnel pour changer de grade. Pour ce faire, la plupart du temps, un entretien individuel est proposé par une commission d’évaluation professionnelle après le dépôt d’un dossier. Il doit comporter un CV, une lettre de candidature et tout document pouvant justifier du parcours professionnel.
Par ailleurs, à la différence d’un concours interne, un fonctionnaire ne peut pas changer de fonction publique lors d’un examen professionnel.
