Un caissier peut-il vous demander d'ouvrir votre sac à main ou votre sac à dos ?

Dans certains magasins, on trouve des affichettes à la caisse qui invitent la clientèle à présenter leurs sacs ou leurs cabas ouverts. Cela permet au caissier de procéder à un contrôle visuel rapide de son contenu. En général, ce dispositif est mis en place pour faire face à une recrudescence des vols dans les rayons. Mais est-ce légal ? Les commerçants peuvent-ils imposer l’ouverture des sacs à leurs clients ? Réponse dans cet article.

Est-il obligatoire d’ouvrir son sac à la demande d’un caissier ?

La réponse est non. Même si une petite affiche à la caisse vous invite à le faire et si le magasin vous soutient que c’est obligatoire.

Un caissier ne peut pas vous imposer d’ouvrir votre sac. Il n’est pas habilité pour cela. Si le personnel du commerce s’obstine et refuse de vous encaisser à ce titre, cela peut s’apparenter à un refus de vente (article L121-11 - Code de la consommation).

En revanche, vous êtes libre d'accepter d’ouvrir votre bagage. Dans ce cas, le caissier ne peut effectuer qu’un contrôle visuel. Il ne peut pas fouiller.

Pour information : le contrôle visuel d’un bagage s’effectue seulement à l'œil nu et sans le toucher.

Est-il obligatoire d’ouvrir son sac à la demande d’un vigile pour entrer dans un magasin ?

Des agents de sécurité peuvent demander à contrôler visuellement le contenu des sacs des personnes qui entrent dans les grandes surfaces.

Lorsque les contrôles ont lieu à l’entrée du magasin, c’est bien souvent pour des raisons de sécurité et dans le cadre de l’application du plan Vigipirate. Dans ce cas, un affichage est prévu à l’entrée. Le logo triangulaire Vigipirate est facilement reconnaissable.

Mais le client est libre de refuser ou non d’ouvrir son bagage. Et s’il ne coopère pas, l’agent de sécurité peut lui refuser l’accès au magasin.

Un agent de sécurité peut-il imposer l’ouverture ou la fouille d’un sac à la sortie d’un magasin ?

En cas de demande d’un contrôle visuel, le client peut exiger que celui-ci soit effectué par un agent qui possède une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

En cas de demande de fouille, le vigile ne peut pas l’imposer, mais s’il l’exige, le client peut quant à lui demander à ce qu’un officier de police judiciaire soit présent.

Le client d'un magasin ne peut pas être pénalement sanctionné parce qu’il a refusé le contrôle visuel ou la fouille de son sac. En revanche, s’il y a flagrant délit de vol, l’agent de sécurité peut demander à un officier de police judiciaire d’intervenir.

Bon à savoir :

• Les gendarmes et les officiers de police judiciaire (OPJ) sont habilités à fouiller le sac d’une personne en cas de flagrant délit. Puisque la fouille des affaires personnelles est assimilée à une perquisition.
• Quant aux agents de sécurité, ils ont besoin de l’accord de la personne au préalable.
• Le contrôle du sac est interdit en dehors du bâtiment du magasin dans lequel l’agent de sécurité est en service (quelles que soient les raisons).

Que faire en cas de fouille d’un sac par un caissier ou un vigile sans votre consentement ?

Le défenseur des droits défend les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Vous pouvez le saisir en ligne, par courrier ou demander à rencontrer un délégué. Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’une association locale de l’UFC Que Choisir.