Quel est le rôle d'un CSE dans l'entreprise ?

« Le CSE, c’est là où on achète les tickets de cinéma moins chers et les madeleines, non ? ». Contrairement aux idées reçues, les fonctions du comité social et économique vont bien au-delà des prix de groupe et des chèques cadeaux, c’est un organe essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise et pour garantir le respect des droits des salariés. On fait le point sur le rôle du CSE.

Le CSE, une instance représentative du personnel

Quelle est la composition du comité social et économique ?

Cela va peut-être vous étonner, mais la notion de CSE est relativement récente : fin 2017, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail ont été regroupés en un seul organe représentatif du personnel, le CSE.

Le comité social et économique comprend un président et des délégués. Le président représente l’employeur et les délégués sont élus par les salariés. Leur nombre varie selon la taille de l’entreprise. Des représentants syndicaux, nommés par les syndicats de l’entreprise, peuvent aussi en faire partie.

Le président n’a pas pour fonction de diriger le CSE. En effet, sa gouvernance est collégiale, c’est-à-dire qu’il est géré par le groupe. Les décisions sont votées et la majorité l’emporte.

Les membres du comité social et économique ne peuvent pas être élus pour une durée supérieure à 4 ans. Le vote a lieu dans un délai de 90 jours après la communication aux salariés. Les élections sont effectuées soit au scrutin secret sous enveloppe, soit par vote électronique. Pour voter, les salariés doivent avoir plus de 16 ans et au moins 3 mois d’ancienneté au moment du premier tour.

Pour se présenter aux élections, les salariés doivent être majeurs, être employés dans l’entreprise depuis au moins un an, ne pas être l’époux ou partenaire de l’employeur et ne pas avoir reçu de condamnation lui interdisant d’être électeur ou élu.

Bon à savoir : les salariés faisant partie de la délégation du personnel du comité sont salariés protégés. Cela signifie qu’ils bénéficient d’une protection contre tout licenciement en lien avec leurs fonctions de représentants du personnel. Cela évite qu’il n’y ait des représailles de la part de l’employeur.

Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de mettre en place un CSE. Il n’est pas possible de créer un comité social et économique dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Important : l’effectif d’au moins 11 salariés doit avoir été maintenu pendant 12 mois consécutifs pour justifier l’élection d’un CSE. Lorsque le mandat des élus prend fin, si le nombre de salariés a été inférieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, le CSE n’est pas renouvelé.

Que fait le CSE dans l’entreprise ?

Le comité est une personne morale. En tant que tel, le CSE peut être propriétaire, agir en justice et conclure des contrats. Il a des droits et des devoirs. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, le CSE peut même gérer un budget.

Instance représentative, le CSE contribue à la vie de l’entreprise et à sa gestion, il :

• est un acteur important pour la protection des salariés (santé, sécurité, hygiène) et l’amélioration des conditions de travail ;
• donne une voix aux salariés en transmettant leurs réclamations individuelles et collectives ;
• finance des activités sociales et culturelles pour les salariés ;
• a un droit d’alerte pour demander des explications concernant un danger, qu’il concerne la santé mentale ou physique d’employés ou bien la santé publique et l’environnement ;
• émet des avis sur la stratégie et les décisions économiques et sociales prises par l’employeur.

Bon à savoir : l’employeur n’est pas tenu de suivre les conseils du CSE.

Pour plus de clarté, voici quelques exemples d’actions du CSE :

• un accident du travail a eu lieu, le CSE peut lancer une enquête ;
• en cas de licenciement économique collectif de plusieurs salariés, l’employeur est obligé de consulter le CSE ;
• en cas de discrimination salariale, vous pouvez commencer par contacter le CSE pour faire un signalement.

De quel budget le CSE dispose-t-il ?

Le CSE dispose d’un local dans l’entreprise et d’un panneau d’affichage pour communiquer avec les salariés. Il a également deux budgets.

Qu’est-ce que le budget de fonctionnement ?

Pour lui permettre d’exercer ses missions, les entreprises de plus de 50 salariés doivent prévoir un budget de fonctionnement pour le CSE. Il est de 0,2 % de la masse salariale ou, si l’entreprise recense plus de 2 000 salariés, de 0,22 %. Un trésorier le gère et les élus surveillent son utilisation.

Entre autres, ce budget de fonctionnement permet de payer les frais de fonctionnement courants, de former les élus du comité et de régler leurs frais de déplacement, de rémunérer les éventuels experts ou prestataires auxquels le CSE fait appel.

Qu’est-ce que le budget ASC du CSE ?

Le comité social et économique a également un second budget, dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise. Il est souvent plus connu pour ces fonctions que pour son rôle de représentant du personnel.

L’objectif n’est pas juste de faire plaisir aux salariés. Même si le bien-être des salariés est l’une des préoccupations du CSE, ce budget ASC permet de favoriser l’accès à la culture et renforcer le pouvoir d’achat, un rôle particulièrement important en cette période prolongée d’inflation.

Le montant de ce budget dépend de l’employeur. Dans certains cas, des conventions collectives peuvent toutefois établir des montants minimum proportionnels à la masse salariale.

Grâce au budget ASC, le CSE peut proposer à ses salariés :

• des tarifs réduits pour certains tickets et billets (cinéma et parcs d’attractions, par exemple) ;
• des chèques cadeaux, vacances, culture, etc. ;
• le remboursement de certaines activités sportives ou culturelles ;
• des aides pour recourir aux services d’aide à la personne ou de garde d’enfants ;
• le financement d’une retraite supplémentaire ou prévoyance complémentaire.

Le CSE peut aussi organiser des événements, comme le spectacle de Noël, par exemple.

Le comité doit respecter certains critères lorsqu’il propose des avantages et des aides. L’URSSAF encadre leur attribution.

Bon à savoir : si le CSE n’a pas dépensé la totalité de son budget de fonctionnement, il peut en reverser jusqu’à 10 % sur le budget ASC.