Voiture endommagée par un nid-de-poule : comment se faire rembourser ?
Pare-brise fissuré, amortisseurs cassés, pneus endommagés… Les dommages causés à votre véhicule si vous passez sur un nid-de-poule peuvent être importants. Alors, votre assureur peut-il prendre en charge les réparations ? Sinon, pouvez-vous demander au gestionnaire de la route de vous rembourser ? On fait le point.
C’est quoi un nid-de-poule ?
Un nid-de-poule est un trou qui se forme dans la couche de roulement. Cela impacte donc la structure de la chaussée. Pour traiter ce problème, le gestionnaire de la voirie peut utiliser plusieurs méthodes :
- combler le trou par un enrobage à froid. Toutefois, le nid-de-poule peut revenir au bout de quelques semaines ;
- combler le trou par des granulats puis un compactage au rouleau. Cela permet de combler le nid-de-poule pour une durée de 1 à 2 ans ;
- refaire partiellement ou totalement la chaussée. Une reprise partielle permet d’éviter une nouvelle dégradation pendant 5 à 10 ans. En cas de reprise totale, le nid-de-poule ne devrait pas se reformer d’ici 30 à 50 ans.
Votre assurance peut-elle prendre en charge les réparations ?
Si vous avez une assurance tous risques, votre assureur prendra en charge les réparations. Cependant, une franchise s’applique. En revanche, si vous avez une assurance au tiers, vous devrez prendre une garantie collision pour vous faire rembourser, voire la garantie pneumatique si vous devez remplacer vos pneus.
Pour rappel, vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Vous pouvez le faire en ligne, en vous rendant dans une agence, par téléphone ou en envoyant une lettre contenant vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance et la description du sinistre.
Que faire si votre assurance ne prend pas en charge les dégâts ?
Si votre assurance ne prend pas en charge les réparations, vous pouvez vous retourner contre le gestionnaire de la voirie, c’est-à-dire la commune pour les voies communales, le département pour les routes départementales, la région pour les routes régionales ou le gestionnaire de la société d’autoroutes pour les autoroutes.
Une fois que vous avez trouvé le bon interlocuteur, vous devrez lui envoyer un courrier recommandé avec accusée de réception. Vous devrez expliquer précisément les détails du problème. Le plus difficile est de prouver le lien entre le nid-de-poule et les dommages causés à votre véhicule. Pour ce faire, vous devrez prendre des photos du trou et de votre voiture. S’il y a des témoins, prenez leurs numéros de téléphone. N’oubliez pas également de conserver les factures du garage et de demander au commissariat de police ou à la gendarmerie le rapport de l’accident s’il existe.
Votre demande n’aboutit pas ? Vous pouvez saisir le tribunal administratif si la chaussée incriminée appartient à la commune, au département ou à la région. Vous devrez prendre un avocat. En revanche, si le nid-de-poule se trouvait sur l’autoroute, vous devez saisir le tribunal de proximité. Et cette fois, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.