Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?
Un salarié victime d’un vol ou de la détérioration de ses biens personnels sur son lieu de travail peut se retourner contre son employeur afin d’obtenir des dommages et intérêts, que le vol soit commis par un autre employé ou par une personne extérieure. Il existe cependant des cas où la responsabilité du chef d’entreprise peut être écartée. On fait le point.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur ?
L’employeur est responsable de la sécurité des biens de ses employés
Le Code du travail indique qu’en cas de vol dans les locaux de l’entreprise, l’employeur est responsable des biens matériels de ses employés (vêtements et téléphone, par exemple). Il doit donc dédommager tout préjudice subi s’il ne peut pas dégager sa responsabilité.
L’employeur doit fournir des espaces de rangement sécurisés
Le chef d’entreprise se doit de fournir des vestiaires sécurisés par des cadenas individuels à ses employés lorsqu’ils doivent revêtir un uniforme de travail. Si les salariés ne portent pas d’uniformes ni d’équipements de protection individuels (EPI), il doit mettre à disposition un meuble de rangement sécurisé.
Si l’employé ne dispose pas d’un casier sécurisé, s’il n’est pas suffisamment fiable, ou encore si l’employeur n’a pas pris de dispositions spécifiques suite à des vols répétés, l’employé peut se retourner contre son employeur qui lui versera des dommages et intérêts.
En cas de refus de l’employeur, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
L’employeur peut voir sa responsabilité écartée dans certains cas
Dans certains cas, l’employeur peut complètement ou partiellement dégager sa responsabilité.
En cas de clause de non-responsabilité
Un chef d’entreprise peut signaler une clause de non-responsabilité à ses employés en l’affichant explicitement sur le lieu de travail, ou en l’incluant dans le contrat de travail du salarié. Il ne peut cependant pas l’inclure dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Cette clause de non-responsabilité peut être révoquée par le salarié s’il prouve que son employeur a commis une faute grave. Une faute grave peut être reconnue si l’employeur n’a pas verrouillé l’accès aux locaux de l’entreprise, en cas d’absence de caméras de sécurité, de vols répétés sans réaction de sa part, ou encore si les casiers sont trop facilement endommageables. En effet, l’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des objets personnels des salariés et pour limiter les vols et détériorations.
En cas de force majeure
L’employeur peut ne pas être reconnu responsable en cas de force majeure. Il doit cependant apporter la preuve que malgré les précautions entreprises, le vol était imprévisible, irrésistible, et exceptionnel.
Par exemple en cas de catastrophe naturelle détruisant les dispositifs de sécurité de l’entreprise, l’employeur est complètement dégagé de toute responsabilité.
En cas de faute du salarié
L’employeur n’est pas responsable s’il prouve que son employé a fait preuve de négligence ou d’imprudence. C’est le cas si le salarié n’a pas verrouillé son casier par exemple.
Comment l’employeur doit-il réagir en cas de vol ?
Si un salarié saisit le conseil des prud’hommes, l’employeur peut se retourner contre le voleur, qu’il soit employé de l’entreprise ou non.
Le voleur est un salarié
La preuve du vol
L’employeur doit apporter la preuve du vol pour poursuivre le salarié en justice. Il ne peut pas prendre de décision s’il a seulement des soupçons. Par ailleurs, les preuves doivent être obtenues de manière licite. Si l’employeur dispose de vidéos, il doit s’assurer qu’il est en conformité avec la réglementation sur la vidéosurveillance.
La procédure pour sanctionner un salarié ayant commis un vol
Si le vol a effectivement été commis par un des employés, ce dernier peut être sanctionné par un licenciement, une condamnation pénale et des dommages et intérêts.
Quelle que soit la sanction, l’employeur doit suivre une procédure spécifique avant de l’appliquer. Il doit d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable. Le salarié coupable peut se faire assister pendant cet entretien. Étant donné que les sanctions pécuniaires sont interdites, l’employeur ne peut pas demander le remboursement des biens volés.
Le voleur est un tiers
Même si l’employeur a pris toutes les précautions nécessaires, il peut arriver qu’un cambriolage ait lieu.
Dans ce cas, il doit contacter la police ou la gendarmerie pour porter plainte. Il est impératif de ne rien toucher avant l’arrivée des forces de l’ordre. L’employeur peut prendre des photos des biens endommagés et des portes, fenêtres et serrures cassées. Il doit interdire l’accès des lieux aux employés. Le dépôt de plainte doit être fait rapidement, il permettra notamment de signaler le sinistre à l’assurance.
Pour finir, l’employeur pourra appliquer un plan d’actions pour éviter que d’autres vols aient lieu : sensibiliser les employés (fermer les accès entre autres) et renforcer la sécurité dans l’entreprise.
