Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage

Pour obtenir le formulaire Cerfa 12046*01 intitulé "Demande d'utilisation d'un nom d'usage", vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 12046*01 est un document administratif français permettant de demander l'utilisation d'un nom d'usage différent de son nom patronymique. Ce nom d'usage peut être celui du conjoint, du parent décédé, ou encore de l'ex-conjoint en cas de divorce. Le formulaire s'adresse principalement aux personnes souhaitant aligner leurs documents administratifs avec le nom qu'elles utilisent couramment, notamment pour des raisons professionnelles ou personnelles.

À Qui S'adresse le Formulaire Cerfa 12046*01 ?

Le Cerfa 12046*01 s'adresse à plusieurs catégories de personnes :

• Les personnes souhaitant utiliser le nom de leur conjoint après le mariage.
• Les femmes divorcées qui souhaitent conserver le nom de leur ex-mari.
• Les personnes veuves désirant utiliser le nom de leur conjoint décédé.
• Les personnes souhaitant utiliser le nom de leur parent.

Comment Remplir le Formulaire Cerfa 12046*01 ?

Le formulaire Cerfa 12046*01 se compose de plusieurs parties qu'il convient de remplir scrupuleusement :

1. Information du Demandeur : Vous devez renseigner vos nom patronymique, prénom(s), numéro d'immatriculation, et adresse. Assurez-vous que les informations soient exactes et à jour.

2. Situation Familiale : Cochez la case correspondant à votre situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve).

3. Nom d'Usage Souhaité : Indiquez le nom d'usage que vous souhaitez utiliser, en précisant qu'il s'agit, par exemple, du nom de votre conjoint ou de votre ex-conjoint.

Une fois le formulaire rempli, il doit être signé et daté par le demandeur.

Documents Justificatifs à Joindre

Selon votre situation, différents documents justificatifs seront à joindre :

• Pour les Personnes Majeures ou Mineures : Un extrait de l'acte de naissance portant indication du mariage ou un extrait de l'acte de mariage.
• Pour les Personnes Veuves : Un extrait de l'acte de naissance portant indication du décès ou un extrait de l'acte de décès.
• Pour les Femmes Divorcées : Une autorisation écrite de l'ex-mari ou une décision judiciaire autorisant à conserver l'usage du nom.

Où Envoyer le Formulaire ?

Le formulaire, accompagné des documents justificatifs, doit être adressé à chaque organisme de sécurité sociale concerné (branche maladie, vieillesse, famille et recouvrement). Pour optimiser le traitement de votre demande, veillez à envoyer une demande unique par organisme.

Traitement de la Demande

Une fois le formulaire et les justificatifs reçus, les organismes vérifieront les informations fournies. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation du changement de nom d'usage. Ce nom sera alors utilisé pour toutes vos correspondances administratives.

Pourquoi Utiliser un Nom d'Usage ?

Le recours à un nom d'usage peut être motivé par diverses raisons :

• Conformité : Aligner tous vos documents administratifs et courriers au nom que vous utilisez dans votre vie quotidienne.
• Reconnaissance Professionnelle : Utiliser un nom commercialement ou professionnellement reconnu, surtout pour les personnes connues sous un autre nom que leur patronymique.
• Facilité : Simplifier les correspondances administratives pour éviter les confusions dues à un nom distinct.

Conseils Pratiques

• Assurez-vous de bien remplir toutes les sections du formulaire. Les omissions peuvent retarder le traitement de votre demande.
• Vérifiez que les copies des documents justificatifs soient lisibles et conformes aux originaux.
• Envoyez les demandes par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve d'envoi.

En conclusion, le formulaire Cerfa 12046*01 est un outil essentiel pour toute personne souhaitant officialiser l'utilisation d'un nom d'usage. Bien que la procédure puisse sembler fastidieuse, elle permet de garantir que vos documents administratifs reflètent fidèlement votre identité au quotidien.