Cerfa 14953 01 Demande d'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA

Pour obtenir le Cerfa 14953*01 - Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez le télécharger en suivant ce lien :

Le Cerfa 14953*01 - Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées, est un formulaire indispensable pour les personnes souhaitant faire une demande d'ASPA. Ce formulaire permet de recueillir les informations nécessaires concernant le demandeur et ses ressources afin d'évaluer l'éligibilité à cette allocation. Il s'adresse principalement aux personnes âgées ayant des ressources limitées et résidant en France de manière stable et régulière.

A qui s’adresse ce formulaire ?
Le Cerfa 14953*01 est destiné aux personnes âgées de 65 ans ou plus (ou dès 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue) qui résident en France et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Il peut aussi concerner les conjoints, partenaires de PACS ou concubins du demandeur sous certaines conditions de ressources. Cette allocation vise à assurer un minimum de ressources aux personnes âgées ayant de faibles revenus.

Comment remplir ce formulaire ?
Afin de bien compléter le Cerfa 14953*01, il est essentiel de suivre attentivement les instructions fournies dans la notice explicative jointe. Voici les étapes à suivre :

• Identité et situation du demandeur : Renseignez vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.).
• Situation familiale : Indiquez votre statut matrimonial (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), etc.) ainsi que les informations relatives à votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin(e).
• Ressources du demandeur et du conjoint : Déclarez tous vos revenus et ceux de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin(e) des trois derniers mois (salaires, pensions, allocations, etc.).
• Biens immobiliers et mobiliers : Détaillez vos biens immobiliers et mobiliers (maisons, appartements, terrains, placements financiers, etc.).
• Signature et engagement : Apposez votre signature, engageant l'exactitude des informations fournies.

Pièces justificatives à joindre :
Lors de la soumission du formulaire, il est indispensable de joindre certaines pièces justificatives pour valider votre demande. Voici une liste des documents requis :

• Votre dernier avis d'imposition sur le revenu. En cas de vie en concubinage, ajoutez également celui de votre concubin.
• Justificatifs de résidence : factures récentes, quittances de loyer, attestation du Maire, etc.
• Preuve de votre état civil : copie de votre carte d’identité ou passeport, acte de naissance.
• Pour les étrangers : un titre de séjour en cours de validité.

Où envoyer le formulaire ?
Une fois le formulaire dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, vous devez l’envoyer à votre caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre lieu de résidence. Assurez-vous de bien vérifier l’adresse avant l’envoi pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Délai de traitement et réponses :
Le délai de traitement de votre demande dépend de la complexité et de la complétude de votre dossier. Il est conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible pour bénéficier rapidement de l'allocation. Vous recevrez une réponse de la part de la MSA vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande.

Conclusion :
Le Cerfa 14953*01 est un formulaire essentiel pour les personnes âgées ayant besoin de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Une fois complété correctement et accompagné des pièces justificatives nécessaires, il permet de soumettre une demande en logique et ordonnée. N’oubliez pas de bien suivre les instructions et de fournir des informations exactes pour que votre demande soit traitée efficacement.