Suppression des tickets restaurant en cas de télétravail : les juges ne sont pas d'accord entre eux
Avec la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, une question se pose : les employeurs peuvent-ils supprimer les tickets restaurant de leurs salariés qui travaillent à distance ? À quelques semaines d’intervalle, deux décisions de justice ont rendu deux avis contradictoires, signe de la difficulté à interpréter le Code du travail.
Pour le tribunal de Nanterre, l’entreprise peut supprimer les titres-restaurant
Le 10 mars 2021, le tribunal de Nanterre a donné raison à Malakoff Humanis. Alors qu’elle accordait des tickets restaurant à ses employés, l’entreprise avait cessé d’attribuer cet avantage aux salariés placés en télétravail à partir du premier confinement. Cela lui a valu une plainte du syndicat Unsa Fessad.
Ainsi, les juges ont considéré que l’objectif de l’employeur qui attribue les titres-restaurant était de faire face au surcoût lié à la restauration en dehors de leur domicile. Selon eux, les salariés qui sont placés en télétravail ne peuvent donc pas prétendre aux tickets restaurant, car ils restent chez eux.
Le tribunal de Paris ne partage pas cet avis
Pourtant, c’est une décision totalement opposée qu’a pris le tribunal de Paris le 30 mars 2021 en donnant raison aux plaignants. Cette fois-ci, l’affaire oppose Schlumberger au syndicat Unsa Industrie et Construction et au comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Et là encore, l’entreprise a informé ses employés que les travailleurs ne bénéficieront plus de tickets restaurant.
Cependant, les juges ont considéré que les titres-restaurant sont « tout à fait compatibles » avec le télétravail, car ils ont pour objectif de permettre au salarié de se restaurer lorsque sa journée de travail comprend une pause repas. Autrement dit, il y a une égalité de traitement entre les salariés en présentiel et ceux en télétravail.
En attendant un possible procès en appel, l’entreprise a été condamnée à rembourser tous les titres-restaurant des salariés qui en ont été privés.
Suppression des tickets restaurant : que dit le gouvernement ?
Seule une décision de la Cour de cassation permettra de faire jurisprudence. D'ailleurs, d’autres procédures sont également en cours.
Dans ce climat d’incertitude, le syndicat FO a écrit au ministère du Travail afin qu’un texte de loi garantisse aux télétravailleurs le droit aux tickets restaurant dès lors que les salariés en présentiel en bénéficient.
Pour rappel, ce dimanche 4 avril 2021, Bruno Le Maire, a incité les entreprises à donner des « tickets restaurant aux salariés qui restent en télétravail ». Selon le ministre de l’Économie, Malakoff Humanis n’a « pas eu raison » de supprimer cet avantage.
