Bien préparer la visite d'un inspecteur du travail
Connaître un contrôle de l’inspection du travail est un moment que les entreprises redoutent. Et pour cause, cela peut engendrer des sanctions financières ou administratives. Même si dans la plupart des cas, tout se déroule bien, il est nécessaire de bien préparer la visite d’un inspecteur du travail. Avec la crise sanitaire, les contrôles se sont multipliés à la sortie du confinement pour faire face aux fraudes. Découvrez les différents points à préparer avant la venue de l’inspection du travail.
Inspection du travail : rôle et vérifications
Quel rôle joue l’inspecteur du travail ?
L’inspection du travail est un organisme public chargé de trois missions principales. Il est composé d’agents de contrôle qui se divisent en deux corps de métier : les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail.
L’inspecteur du travail a pour rôle de contrôler et de veiller à la bonne application de la législation du travail dans une entreprise. C’est également un facilitateur d’échanges entre les employés et la direction. Il peut, par exemple, être sollicité par les partenaires sociaux en cas de litige hiérarchique. Mais aussi, il est chargé d’apporter les informations relatives à la législation auprès des employés et des employeurs. Il possède donc un rôle de conseiller et fait acte de prévention. Il n’est pas seulement répressif en cas de non-respect du cadre législatif.
Quels sont les points de vérification ?
Lorsque vous avez un contrôle de l’inspection du travail, celle-ci vérifie des points essentiels. Il est évident qu’elle ne peut pas tout contrôler. Les inspecteurs du travail se concentrent donc sur les critères suivants :
- les conditions de travail du personnel ;
- la conformité des locaux ;
- le bon affichage des documents obligatoires dans l’entreprise ;
- le règlement intérieur ;
- les déclarations d’embauche ;
- les mesures de prévention anti-Covid ;
- les accords collectifs.
L’inspecteur du travail peut-il faire des contrôles inopinés ?
Il est tout à fait possible de subir une visite d’un inspecteur du travail de manière imprévue. Le Code du travail prévoit une liberté d’initiative de la part de l’inspecteur du travail pour organiser et mettre en place son contrôle. Cependant, il reste soumis à certaines limites. Il est tenu d’informer le chef d’entreprise de sa présence et il doit être muni de sa carte professionnelle. Dans le cas où le contrôle s’effectuerait dans des locaux où le personnel est logé sur le lieu de travail, l’agent de contrôle doit préalablement faire une demande auprès des occupants.
Sachez qu’il n’est pas permis de refuser le contrôle de l’inspection du travail. S’y opposer, même en période de crise sanitaire, est considéré comme un délit et est passible de 37 500 € d’amende et d’un an de prison.
Préparation de la visite de l’inspection du travail
Les documents à présenter
Étant donné qu’une visite de contrôle peut s’effectuer à tout moment, il est nécessaire d’avoir à disposition les documents requis :
- les registres généraux ;
- les déclarations d’embauche ;
- les documents relatifs aux conditions de travail ;
- les documents contractuels (bulletins de paie, contrats de travail, avenants) ;
- les fiches de suivi du temps de travail ;
- les registres spécifiques à la profession ;
- les DUER (documents uniques d’évaluation des risques).
Selon la taille de l’entreprise, des documents supplémentaires peuvent être demandés par l’inspecteur du travail. Cela vaut également pour les activités dont le métier exercé est spécifique (travail de nuit, manipulation de substances toxiques, etc.).
Notez que depuis la crise liée au Covid-19, les documents suivants sont également à présenter :
- le plan de continuation d’activité ;
- les mesures préventives et organisationnelles sanitaires ;
- les dernières réunions CSE ;
- les salariés en activité et au chômage partiel (présentiel ou télétravail) ;
- les documents liés au chômage partiel (justificatifs, demandes d’indemnisation).
Il est important que l’administratif de l’entreprise soit tenu à jour. Par ailleurs, tous les documents doivent rester accessibles, même en cas d’absence des ressources humaines.
Adopter la bonne attitude
Afin d’assurer le bon déroulement d’un contrôle, il est primordial de rester transparent et de bonne foi. Il ne faut en aucun cas essayer de cacher une situation compromettante. Privilégiez toujours une communication sincère envers l’agent de contrôle, cela permettra d’éviter des sanctions malencontreuses.
Par ailleurs, l’inspecteur du travail doit être accueilli de manière cordiale, et il doit avoir accès facilement aux documents demandés.
Comment se déroule une inspection du travail ?
L’inspection du travail se déroule en trois étapes majeures. Celles-ci peuvent légèrement varier s’il s’agit d’une visite de routine ou suite à une plainte. Sa présence peut durer en moyenne entre 30 minutes et 3 heures.
Dans un premier temps, l’inspecteur effectue la visite des locaux, accompagné du chef de l’entreprise ou d’un représentant. Ensuite, il recueille les documents nécessaires à son enquête, qui peut s’effectuer sur place ou à distance. À noter : il peut revenir plusieurs fois pour un seul et même contrôle. L’agent est également habilité à auditionner des salariés s’il le juge nécessaire. À la fin de sa visite, l’inspecteur du travail émet des observations. S’il a relevé des infractions, il informe l’employeur de celles-ci et du délai accordé pour être conforme à la législation. Si passé ce délai les infractions sont toujours d’actualité, des sanctions administratives ou financières sont appliquées. Dans les cas les plus graves, l’inspecteur peut faire un procès-verbal.
