Cesu : Activités concernées, déclaration et paiement d'un salarié à domicile
Facile, rapide et pratique, le Cesu (Chèque emploi service universel) permet au particulier-employeur d’effectuer les démarches liées à la rémunération de son salarié.
Qu’est-ce que Cesu ?
Le Cesu est un dispositif mis en place pour déclarer et payer plus facilement un employé à domicile. Il concerne tous les particuliers qui souhaitent améliorer leur quotidien en recourant aux services d’une personne travaillant pour eux de façon pérenne ou provisoire :
- aide ménagère
- jardinage
- soutien scolaire
- assistance aux personnes handicapées
- transport de personnes à mobilité réduite, etc.
Le Cesu est une garantie pour le salarié à domicile qui — comme les autres salariés — disposera d’une protection sociale (assurance maladie, chômage, retraite). Pour le particulier-employeur, l’avantage est de pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt.
Deux formes de Cesu
Le Cesu déclaratif
Il s’agit d’un mode de déclaration qui simplifie les démarches du particulier-employeur concernant la rémunération du salarié à domicile.
Le Cesu préfinancé
C’est un titre de paiement dont la somme est prédéfinie. Il est payé partiellement ou intégralement par une entreprise, une mutuelle ou une collectivité territoriale. Dans ce cas, le salarié doit encaisser les titres en créant un compte sur cr-cesu.fr.
Bien entendu, il est également possible de payer son salarié à domicile via des modes opératoires dits classiques : chèque, virement, espèces.
Comment fonctionne le Cesu ?
Créer un compte sur cesu.urssaf.fr
Pour utiliser ce dispositif, le particulier-employeur doit créer un compte sur le site cesu.urssaf.fr.
Ceux qui effectuent déjà une déclaration papier doivent choisir la rubrique « Déjà employeur ». Il leur est ensuite demandé de renseigner :
- le numéro de Cesu figurant sur l’avis de prélèvement de cotisations sociales
- leur nom
- leur date de naissance
- leur adresse email
- un mot de passe
Ceux qui ne sont pas encore employeurs doivent quant à eux se rendre dans la rubrique « Futur employeur », et se laisser guider.
Pour créer un compte, les salariés doivent attendre leur premier bulletin de paie. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils recevront leur numéro Cesu.
Déclarer les heures de son salarié sur cesu.urssaf.fr
Une fois par mois (au plus tard le 5 du mois), le particulier-employeur doit se connecter sur son compte pour déclarer le nombre d’heures de travail effectué par son salarié.
Sur le tableau de bord, il lui suffit de cliquer sur « Déclarer ». Il peut ensuite choisir de saisir le nombre d’heures effectuées et le montant du salaire horaire net. Le total est alors calculé automatiquement. Autrement, il peut renseigner le nombre d’heures de travail réalisées et le montant total du salaire net à payer. Dans ce cas, le net horaire s’affichera alors de façon automatique.
S’il y a des compléments de salaires, l’employeur doit alors les renseigner avant d’enregistrer la déclaration.
Les cotisations sociales sont directement calculées par l’URSSAF et prélevées en fin de mois.
Mise en place du Cesu +
En juin 2019, l’URSSAF a mis en place le Cesu +. Ce dispositif permet d’accélérer et de simplifier davantage les démarches du particulier-employeur.
Les formalités de déclaration des heures effectuées par le salarié et de paiement du salaire sont regroupées. En d’autres termes, l’employeur n’a plus qu’une seule opération à réaliser chaque mois : déclarer le nombre d’heures de travail effectuées.
Deux jours après cette déclaration, l’URSSAF prélève le salaire sur le compte bancaire de l’employeur et le verse sous 3 jours sur celui du salarié. Avec le Cesu +, les cotisations sont également prélevées en fin de mois.
Pour activer ce dispositif, il suffit de se rendre dans la rubrique « Cesu + » de son tableau de bord employeur. Attention, le salarié doit au préalable donner son consentement.
Les employeurs qui rémunèrent leurs salariés avec des titres Cesu préfinancés peuvent également adhérer au Cesu +.
Prélèvement à la source via le Cesu
À compter de janvier 2020, le prélèvement à la source sera mis en place pour les salariés payés via le Cesu. À la demande du particulier-employeur, sous réserve de l’accord du salarié, l’URSSAF pourra prélever l’impôt dû par le salarié.
