Contrats aidés : 7 contrats pour faciliter l'accès à l'emploi

Les contrats aidés ont pour vocation de faciliter l’insertion sur le marché du travail. Les bénéficiaires sont tous différents, jeunes, seniors, chômeurs de longue durée, et c’est pourquoi il existe différents types de contrats. Chacun a ses spécificités et s’adresse à des employeurs et à des salariés bien précis.

Quels sont les contrats aidés en France ?

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ?

Le principe du contrat aidé est de verser des aides à l’employeur afin de réduire les coûts d’embauche, mais aussi de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle d’accéder au marché de l’emploi. Les salaires de ces emplois sont souvent proches du SMIC.

On distingue 7 types de contrats aidés :

• le contrat unique d’insertion ;
• le contrat d’apprentissage ;
• le contrat de professionnalisation ;
• le contrat d’engagement jeune ;
• le CDD senior ;
• le contrat adultes-relais ;
• l’emploi franc.

Comment sont perçus les contrats aidés par le gouvernement français ?

En août 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt a annoncé que le nombre de contrats aidés baissera d’environ 15 000 dès 2024. Il a indiqué qu’en 2023, on comptait presque 120 000 emplois aidés, un chiffre trop élevé par rapport à ceux de 2018 et 2019 qui avoisinaient les 70 000 contrats aidés. L’objectif ? Redonner au contrat aidé sa vocation d’insertion.

Comment est-ce que chaque contrat aidé facilite l’accès à l’emploi ?

Quels sont les deux types de contrat unique d’insertion ?

Le contrat unique d’insertion (CUI) n’impose aucune condition d’âge, mais il est obligatoire que le bénéficiaire suive une formation. Il peut donner lieu à un CDD ou à un CDI.

Il s’adresse :

• au secteur marchand industriel et commercial avec le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
• au secteur non-marchand avec le contrat initiative emploi (CUI-CIE).

Les travailleurs éligibles sont les personnes qui sont au chômage depuis longtemps, les seniors, les travailleurs handicapés ainsi que les personnes touchant le RSA, l’ASS ou l’AAH.

En janvier 2018, la fin des contrats aidés a été annoncée ainsi que leur remplacement par le parcours emploi compétences (PEC). À cette époque, les seuls contrats aidés existant étaient les CUI.

Le parcours emploi compétences a pour mission de favoriser une insertion durable sur le marché du travail à travers un accompagnement et un meilleur accès à la formation et à l’obtention de compétences. Dans la réalité des faits, les CUI-CAE existent toujours même s’ils s’intègrent dans le cadre du PEC.

Il dure en général entre 6 et 24 mois, et une durée minimale de 9 mois est encouragée pour une insertion réussie. Le PEC permet aux employeurs de recevoir une aide mensuelle variant entre 30 et 70 % du SMIC horaire brut pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et entre 30 et 47 % pour les contrats initiative emploi.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Parcours emploi compétences

Le CUI-CAE permet à l’employeur de percevoir une aide de l’État et au salarié d’obtenir une aide à l’insertion professionnelle.

Les employeurs éligibles sont les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public (telles qu’un établissement scolaire), les associations et les entreprises chargées de la gestion d’un service public.

Contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi peut uniquement être conclu dans les départements d’outre-mer ou s’il s’agit de contrats financés à 100 % par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens.

Les employeurs pouvant signer un CUI-CIE sont les entreprises, les groupements d’employeurs mettant en place des parcours d’insertion et de qualification et les employeurs de pêche maritime.

Quels sont les contrats d’alternance ?

On distingue deux types d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ils ne s’adressent pas aux mêmes personnes et ne proposent pas les mêmes rémunérations. Tous deux proposent une alternance entre la formation et le travail.

En 2023, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 6 000 € maximum pour la première année de contrat (à condition que le salarié ait moins de 30 ans).

Contrat d’apprentissage

Ce contrat s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans. Sa durée varie entre six mois et trois ans selon le type de formation suivi.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Le contrat peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois et il peut être prolongé jusqu’à 36 mois (sous conditions).

En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, Pôle emploi peut verser à l’employeur une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 €.

Comment le contrat d’engagement jeune permet-il d’entrer sur le marché du travail ?

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) permet l’accès à des stages, à des formations et au service civique pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans (sous conditions) et pour les personnes handicapées de moins de 30 ans. À terme, l’objectif est d’obtenir un emploi durable.

Bon à savoir : la garantie jeunes n’existe plus, le CEJ la remplace.

Le contrat d’engagement jeune est proposé par Pôle emploi et la mission locale. Il dure maximum un an et peut être prolongé de 6 mois.

Le montant de l’allocation perçue varie selon votre âge et vos ressources. Vous pouvez obtenir une estimation grâce à un simulateur.

Comment le CDD senior encourage-t-il l’emploi de travailleurs plus âgés ?

Le CDD senior s’adresse, comme son nom l’indique, aux seniors. Pour le signer, vous devez être âgé de plus de 57 ans et être inscrit à Pôle emploi depuis au moins 3 mois ou avoir conclu un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le but de ce contrat est d’acquérir des droits supplémentaires à la retraite. Sa durée maximale est de 18 mois, mais il peut être renouvelé et ainsi atteindre 36 mois.

Tous les employeurs du secteur privé peuvent signer un CDD senior.

Le CDD senior existe aussi dans le secteur agricole, mais il présente des conditions légèrement différentes. Deux types d’employeurs sont exclus de ce contrat : le personnel enseignant des écoles et de la formation professionnelle agricoles privées ainsi que les administrateurs des groupements mutualistes qui touchent une indemnité de fonction et qui ne relèvent pas d’un régime de sécurité sociale (à titre obligatoire).

Pour obtenir un CDD senior dans le secteur agricole, vous devez être demandeur d’emploi et avoir besoin de 8 trimestres maximum pour obtenir une retraite à taux plein.

Le CDD senior agricole dure 24 mois maximum et ne peut pas être reconduit.

Qu’est-ce que le contrat adultes-relais ?

Le contrat adultes-relais est destiné aux demandeurs d’emploi et aux personnes bénéficiant d’un CUI-CAE et aux employeurs du secteur non lucratif. Son objectif est d’améliorer les relations entre les quartiers prioritaires et les services publics et les rapports sociaux dans les espaces publics et collectifs. Il peut s’agir d’un CDD ou d’un CDI.

L’employeur peut être une association, une collectivité territoriale (ou un de ses établissements publics), une entreprise privée gérant un service public, un établissement scolaire public, un hôpital, un office public ou un organisme HLM. Il reçoit une aide de 22 555,73 € par an.

Le salarié doit respecter certaines conditions, notamment avoir plus de 26 ans, être demandeur d’emploi ou en CUI-CAE et vivre dans un quartier ou territoire prioritaire.

Qu’est-ce que l’emploi franc ?

Comme le contrat adultes-relais, l’emploi franc concerne l’embauche d’un résident de quartier prioritaire de la ville. Il doit s’agir d’un CDI ou bien d’un CDD d’au moins 6 mois. L’objectif est de lutter contre le chômage des jeunes issus de zones défavorisées.

Côté employeur, plusieurs conditions doivent être remplies :

• l’employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement pour motif économique sur le poste d’emploi franc au cours des six mois précédant le recrutement ;
• il ne doit pas avoir déjà reçu une aide à l’insertion pour le salarié embauché ;
• il ne peut pas percevoir l’aide à l’emploi franc dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Quant au salarié embauché :

• il ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise au cours des 6 mois précédant le contrat ;
• il doit être demandeur d’emploi et inscrit à Pôle emploi ou bien avoir signé un CSP ou bien être un jeune qui n’est pas demandeur d’emploi et qui est accompagné par une mission locale ;
• il doit vivre dans un QPV.

S’il travaille à temps plein, le salarié aura droit à 5 000 € par an en CDI (durée de versement de 3 ans maximum) ou à 2 500 € par an en CDD (durée de versement de 2 ans maximum).