Guide du froid 2017-2018 : les obligations à respecter par l'employeur
Comme chaque année, le grand froid fait de nombreuses victimes. Dans le but de limiter et prévenir les risques liés à une baisse conséquente des températures, le Gouvernement a mis en place un « guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid ». Ce document précise notamment les mesures à mettre en œuvre en fonction des différentes catégories de population. Cette démarche s’intéresse plus particulièrement aux obligations qui incombent aux employeurs pour prévenir et limiter les risques d’accident liés à ces périodes de grand froid.
Emplois concernés par les dispositions du guide du froid
Les dispositions relatives au grand froid visent les emplois affectés par une baisse conséquente des températures. Il s’agit principalement des personnes qui travaillent au sein d’un entrepôt (ouvert ou fermé) ainsi que les salariés qui exercent en extérieur : ceux du bâtiment et travaux publics, de l’industrie du transport ou encore du commerce de détail.
Sont également visées les activités nécessitant l’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige.
En revanche, les emplois exposés « par nature » au froid ne sont pas concernés pas ces dispositions. Il s’agit par exemple du travail effectué dans les entrepôts frigorifiques, dans les abattoirs, dans les lieux de conditionnement des produits frais ou surgelés, ou encore les emplois de réparation ou d’entretien de chambres froides.
Responsabilité des employeurs
Le Code du travail impose aux employeurs de mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de leurs salariés et également de veiller à la protection de leur santé physique et mentale. Ils doivent ainsi tenir compte des conditions climatiques.
Mesures à prendre par les employeurs en cas de grand froid
Dans le but de limiter les accidents de travail liés au grand froid, les employeurs sont tenus de prendre plusieurs mesures.
La première mesure concerne l’aménagement des postes de travail. Les dispositions du guide stipulent notamment que les locaux doivent être chauffés, que les salariés doivent disposer d’un accès à des boissons chaudes, que des moyens de séchage ou de stockage de vêtements de rechange soient mis en place ou encore que des dispositifs d’aide permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration soient mis en œuvre.
La seconde mesure porte sur l’organisation du travail. Les employeurs doivent notamment planifier et limiter les activités réalisées en extérieur et accorder des temps de pauses supplémentaires après une exposition au froid.
Les salariés doivent par ailleurs disposer de vêtements et d’équipements de protection adaptés aux températures. Ces accessoires devront également être adaptés aux tenues initialement prévues pour les activités à risques et ne pas nuire à la réalisation des tâches.
Enfin en cas d’utilisation d’appareils à moteur thermique, les employeurs sont tenus de veiller à la bonne mise en œuvre des préconisations établies dans la fiche relative au monoxyde de carbone.
Contrôle des mesures mises en place et sanctions applicables
Dans le but de s’assurer du respect de ces obligations de prévention, l’inspection du travail peut être amenée à effectuer des contrôles inopinés.
Les employeurs qui ne respectent pas les dispositions prévues en cas de grand froid se verront assigner une mise en demeure avec obligation de les mettre en œuvre. Puis dans le cas où les dispositions ne sont toujours pas appliquées au terme de la mise en demeure, les employeurs s’exposent à des sanctions pénales.
Toutefois en cas de danger grave ou imminent pour la sécurité physique des salariés, la procédure de sanctions est immédiatement engagée, sans mise en demeure préalable.
