Grand froid : les obligations de l'employeur

La neige, le verglas et les températures basses exposent les travailleurs à divers risques, plus ou moins graves pour leur santé. En hiver, les conditions météorologiques extrêmes peuvent amener les employeurs à prendre des mesures spécifiques pour protéger leurs salariés. Voici un récapitulatif des obligations de l’employeur en période de grand froid.

Grand froid : quels métiers sont concernés ?

Lorsque l’on pense grand froid, on pense tout de suite aux métiers du bâtiment. Mais ce ne sont pas les seuls à pouvoir être concernés. En effet, tous les métiers peuvent être exposés à des situations extrêmes de froid. Il s’agit en particulier des postes de travail en extérieur, dans des locaux insuffisamment chauffés ou ouverts (comme des entrepôts) ou lorsque les salariés utilisent un véhicule dans des conditions de neige ou de verglas.

Dans ces cas-ci, les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés. Ils sont donc dans l’obligation de mettre en place des mesures particulières pour réduire l’exposition aux températures basses et le risque d’accidents de travail.

Quelles sont les pratiques à respecter en période de grand froid ?

Au niveau législatif, l’employeur est tenu de prévoir des précautions contre le grand froid dans le document unique d’évaluation des risques. En effet, les salariés doivent être protégés en cas de mauvaise météo et de températures trop faibles. C’est à l’employeur d’apprécier ces éléments, tout en tenant compte des mesures barrières liées à la situation sanitaire.

Aménagement du lieu de travail

L’une des obligations de l’employeur consiste à aménager les postes de travail. Cela passe notamment par la mise en place de chauffage s’il s’agit de locaux fermés ou ouverts. Mais aussi, les salariés doivent pouvoir avoir accès à des boissons chaudes, ainsi qu’à un moyen de séchage et de stockage pour des vêtements de rechange. Également, il est important de mettre en place des aides pour le travail de manutention afin de réduire l’effort physique de la personne.

Bon à savoir : on considère qu’un environnement est froid si la température de l’air est en dessous de 18°C, mais la loi ne définit pas de température minimale pour autoriser le travail.

Organisation du travail adapté

Dans un même temps, l’employeur doit planifier les travaux en extérieur en fonction des conditions météorologiques. Le temps de travail dans le froid doit être limité et court. L’employeur doit donc mettre en place une organisation différente, notamment en prévoyant des pauses plus régulières et des temps de récupération plus longs lorsque les salariés sont exposés à des températures très basses.

Par ailleurs, le travail isolé doit être évité, au bénéfice du travail en groupe pour prévenir les risques éventuels. Si le travailleur n’a pas d’autre choix que de travailler seul, l’employeur doit alors instaurer un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée.

Port de vêtements et équipements appropriés aux températures basses

L’utilisation d’une tenue vestimentaire adaptée aux conditions météorologiques est de rigueur : gants, caleçons longs, pantalons, surpantalons, bonnets, chaussettes et vestes isolantes.

Cette tenue doit permettre une protection suffisante contre le froid, tout en privilégiant une bonne mobilité et dextérité pour les salariés. Elle doit également être compatible avec les équipements de protection individuelle (EPI), prévus pour prévenir d’autres risques, lorsque c'est nécessaire.

Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait en période de grand froid ?

Chaque salarié dispose d’un droit de retrait. Celui-ci est prévu dans le Code du travail et peut être invoqué dès que le salarié estime que le travail représente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou un manquement « dans les systèmes de protection ». En revanche, il n’est pas spécifique aux périodes de grand froid, la législation ne prévoit pas un seuil de températures trop risquées pour travailler.

Lorsqu’un salarié fait jouer son droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être effectuée. Cependant, si l’employeur estime le retrait comme étant abusif, il peut faire appel au conseil de Prud’hommes.

À quels risques s’expose l’employeur qui ne respecte pas les mesures à mettre en place ?

Dès l’annonce d’un risque de températures extrêmes, les agents de l’inspection du travail ont pour rôle d’informer les employeurs de leurs obligations quant aux aménagements à prendre. C’est pourquoi des contrôles imprévus peuvent avoir lieu, afin de veiller à la bonne mise en place des mesures préventives.

Des sanctions peuvent alors s’appliquer si les employeurs ne respectent pas les obligations réglementaires. Celles-ci peuvent aller de la mise en demeure (si, par exemple, l’absence de chauffage dans les locaux est constatée) jusqu’à des sanctions pénales si aucune mesure d’organisation du travail n’est présente.