Le contrat saisonnier : durée, conditions, salaire
Certains secteurs ne nécessitent pas de salariés tout au long de l’année et ont besoin de renforcer leurs équipes à certaines périodes. Pour répondre à ces besoins, il existe le contrat de travail saisonnier. Celui-ci prend la forme d’un CDD spécifique. Conditions, durée, mentions obligatoires, rémunération… On fait le point sur toutes les modalités du contrat saisonnier.
Emploi saisonnier : de quoi s’agit-il ?
On appelle emploi saisonnier, des missions qui sont amenées à se répéter, chaque année, suivant le rythme des saisons, en fonction d’une périodicité à peu près fixe ou des modes de vie collectifs.
Il s’agit donc d’un emploi temporaire qui répond aux besoins de certains secteurs, qui n’ont pas l’utilité d’avoir recours à des contrats à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de leur activité. Ces entreprises connaissent des activités à variation saisonnière qui les poussent à augmenter leurs équipes pendant une période bien déterminée.
Quel est le type de contrat ?
Les saisonniers sont employés en contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier. Il s’agit d’un type de CDD, bien spécifique à cet emploi temporaire. Le recours à ce CDD est encadré : il ne doit être proposé uniquement que pour effectuer des tâches précises et propres à la saison.
Autre point important, les variations d’activité doivent être indépendantes de la volonté des salariés ou de l’employeur. Elles doivent également être prévisibles, cycliques et régulières d’une année sur l’autre.
Le salarié en CDD saisonnier doit se voir attribuer des missions en corrélation avec l’activité saisonnière de l’entreprise. Il ne peut pas effectuer des tâches qui pourraient être accomplies tout au long de l’année, sans être reliées aux saisons. De plus, l’employé ne peut pas occuper un poste qui répondrait à un besoin permanent pour l’activité de l’entreprise.
Quels sont les secteurs qui recrutent pour les saisons ?
Certaines activités sont sensibles au rythme des saisons et ont besoin d’avoir recours au contrat saisonnier pour renforcer leurs effectifs à des périodes précises.
C’est le cas des exploitations agricoles qui ont besoin de main-d'œuvre supplémentaire pendant les récoltes, des industries agro-alimentaires, mais aussi du secteur du tourisme (hôtels, cafés et restaurants, clubs de vacances, stations de ski, établissements thermaux, etc.).
De manière générale, les recrutements saisonniers dans ces secteurs se font principalement l’été. Mais ils peuvent avoir lieu également l’hiver, notamment dans les stations de ski.
Combien de temps dure un contrat saisonnier ?
Un CDD saisonnier ne peut être conclu pour une période excédent 8 mois sur une même année.
Il existe deux types de contrats saisonniers :
- les contrats à terme certain ou précis, définis par une date de début et une date de fin ;
- les contrats à terme incertain ou à durée minimale, répandus dans les secteurs agricoles et touristiques. Ils fixent une durée minimum de travail déterminée par un accord entre l’employeur et le salarié.
Comme les autres contrats de travail, le CDD saisonnier prévoit une durée de travail fixée à 35 heures hebdomadaires, qui peut être aménageable. En revanche, le salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine et ne doit pas réaliser plus de 40 heures supplémentaires. De plus, le temps de repos entre deux journées de travail doit être égal à 11 heures ou 10 heures si le logement est sur place.
Contrat saisonnier : les spécificités et les conditions
Les mentions obligatoires
Le contrat saisonnier doit être écrit et faire apparaître les mentions obligatoires suivantes :
- les noms et adresses du salarié ainsi que de l’employeur ;
- les motifs du contrat ;
- la date de début et de fin de contrat, ou à défaut, la durée pour laquelle le salarié est engagé ;
- la durée de la période d’essai qui doit être égale à 1 jour par semaine pour les contrats de moins de 6 mois et 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois ;
- le nom de la convention collective applicable ;
- le montant du salaire prévu ;
- la clause de reconduction le cas échéant.
La rémunération prévue pour le CDD saisonnier
Le montant du salaire peut varier selon la convention collective et le secteur d’emploi. Il faut tout de même savoir qu’un saisonnier ne peut pas être embauché en dessous du SMIC qui est égal à :
- 8,68 € brut pour les personnes âgées de 16 ans (80 % du SMIC horaire) ;
- 9,77 € brut pour les personnes de 17 ans (90 % du SMIC horaire) ;
- 10,85 € brut pour les personnes majeures, soit 1 645,58 € brut par mois.
De plus, un employé saisonnier peut aussi être payé par TESE (Titre emploi service entreprise). Et il peut également recevoir des avantages en nature, tels qu’être logé gratuitement ou nourri.
Par ailleurs, il faut noter que l’employeur n’a pas à verser la prime de précarité en fin de contrat, sauf si la convention collective le prévoit.
Les congés payés
Le CDD saisonnier donne droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, à l’instar des autres CDD et du CDI. Cela équivaut également si le salarié travaille à temps partiel.
Si celui-ci ne prend pas ses congés pendant son contrat, il perçoit une indemnité de congés payés à la fin de son contrat saisonnier. Celle-ci doit correspondre à 10 % de son salaire brut, heures supplémentaires incluses.
Le renouvellement et la reconduction du contrat saisonnier
Le CDD saisonnier peut être renouvelé sans délai de carence et sans excéder les 8 mois prévus.
Il peut aussi être reconduit d’une année sur l’autre. Il faut alors que l’employeur prévoie une clause de reconduction, dans laquelle il s’engage à réembaucher le salarié pour le même poste l’année suivante.
À noter que depuis l’arrêté du 5 mai 2018, le saisonnier dispose du droit automatique à la reconduction de son contrat si :
- il a réalisé au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise pendant deux ans consécutifs ;
- l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir qui est en accord avec la qualification de l’employé.
A-t-on le droit au chômage avec un contrat de travail saisonnier ?
Le travailleur saisonnier cotise au chômage au même titre que n’importe quel CDD ou CDI. Il peut alors toucher le chômage s’il remplit les conditions nécessaires, à savoir :
- être inscrit à Pôle emploi ;
- avoir travaillé au minimum 122 jours ou 610 heures de manière continue ou non, durant les 28 derniers mois ;
- ne pas avoir l’âge de départ à la retraite.
