Recruter un travailleur saisonnier
Il existe des règles pour recruter un travailleur saisonnier en toute légalité. Contrat, rémunération, congés : faisons le point sur le contrat saisonnier.
Qu’est-ce que le travail saisonnier ?
Le travail saisonnier est défini comme l’exécution de tâches qui se répètent chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Cette variation d’activité, indépendante de la volonté de l’employeur, se retrouve par exemple pour la récolte ou la cueillette, ou bien dans le secteur du tourisme.
Les tâches de ce type d’emploi sont limitées dans le temps. Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels, mais réguliers.
Le contrat de travail saisonnier
Un contrat de travail saisonnier est une forme particulière de contrat à durée déterminée (CDD).
Le CDD saisonnier doit contenir des informations précises comme le nombre d’heures à exécuter (ou bien le forfait jours) et les tâches à effectuer pendant la durée du contrat.
Il existe deux types de CDD saisonnier :
- les contrats « à terme certain » (également appelés à « terme précis ») : ce sont des CDD de date à date, c’est-à-dire conclus durant une période donnée, avec une date de début et une date de fin ;
- les contrats « à terme incertain » (ou à « durée minimale ») : ils doivent obligatoirement mentionner une durée minimale fixée librement par l’employeur et le salarié.
Le ministère du Travail estime qu’un CDD saisonnier ne doit pas durer plus de 8 mois puisqu’il correspond à une activité ne pouvant être exercée toute l’année. Néanmoins, le contrat de travail saisonnier peut contenir une clause de reconduction d’une année sur l’autre.
En effet, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat, dès lors que :
- le salarié a effectué au moins deux saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ;
- l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.
Il peut, dans ce cas, effectuer plusieurs contrats de travail saisonnier successifs, sans délai de carence.
Les congés payés et autres primes du contrat de travail saisonnier
Le saisonnier peut être amené à travailler au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Il sera alors payé en heures supplémentaires.
Celles-ci sont majorées de :
- 25 % les huit premières heures ;
- puis de 50 %, à partir de la neuvième heure.
Attention la durée de travail ne peut excéder 10 heures par jour (8 heures par jour pour les moins de 18 ans) et 48 heures par semaine. Le salarié doit également bénéficier au minimum d’un jour de repos par semaine.
Comme pour les CDD classiques, ou les CDI, les CDD saisonniers donnent droit à 2,5 jours de congés payés par mois, même si le salarié travaille à temps partiel.
En général, le saisonnier ne prend pas ses congés durant son contrat, il percevra donc à la fin de son CDD une indemnité de congés payés correspondant à 10 % de son salaire brut.
Contrairement au contrat d’intérim, l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée, qui compense la précarité, dite « prime de précarité » n’est pas obligatoirement due dans le cadre d’un contrat saisonnier.
Comme pour n’importe quel CDD ou CDI, le saisonnier recevra, avec son solde de tout compte, une attestation de travail remise par l’employeur. À l’aide de ce document, il pourra percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, s’il remplit les conditions d’indemnisation suivantes :
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- être inscrit à Pôle emploi ;
- avoir travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures) de manière continue ou non au cours des 28 derniers mois.
