Paiement des contraventions en ligne : comment faire ?

Vous avez reçu une amende forfaitaire, un avis avant poursuites ou une amende forfaitaire majorée ? Bonne nouvelle, vous pouvez désormais la régler sur Internet, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Cela vous permet de faciliter votre paiement, de gagner du temps et d’éviter les majorations. Découvrez les démarches à réaliser pour payer vos contraventions en ligne.

Quelles amendes sont concernées par le télépaiement ?

Sur Internet, vous pouvez régler les amendes relevées par radar automatique ayant un montant inférieur à 1 500 euros. Celle-ci doit disposer d’un numéro de télépaiement et ne doit pas avoir entraîné de dommages corporels ou matériels, ni de suspension ou de retrait de permis.

Le télépaiement concerne les infractions de catégorie 1 à 4 commises au volant, par exemple : le non-respect des règles de dépassement, un excès de vitesse, le non-respect de la distance de sécurité ou de la signalisation, la circulation sur les voies de bus, de taxi ou sur la bande d’arrêt d’urgence.

En ligne, les délais de paiement sont comme suit, et commencent à partir de la réception de l’amende :

• amende minorée : moins de 30 jours ;
• amende forfaitaire : 60 jours ;
• amende majorée : vous pouvez la payer dans un délai supérieur à 60 jours. Cependant, si le règlement n’intervient pas dans un délai raisonnable, une procédure contentieuse peut être engagée.

Contraventions : les avantages du paiement en ligne

Payer en ligne vous permet de bénéficier de plusieurs avantages. Tout d’abord, le délai de paiement est allongé, il passe de 45 jours à 60 jours, ou de 15 à 30 jours pour les amendes minorées. Vous évitez ainsi une majoration pour non-règlement dans les délais impartis.

Cela vous permet également de gagner du temps et vous facilite la vie, car la démarche se fait en quelques clics.

Si vous êtes non-résident français, vous pouvez effectuer le paiement par virement bancaire.

La démarche pour payer votre amende via le site amende.gouv.fr

Pour payer votre contravention en ligne, vous devez avant tout vous munir de votre ordinateur, de l’avis reçu et de votre carte bancaire.

Ensuite, il faut vous connecter au site officiel : amendes.gouv.fr, puis appuyer sur le bouton « payer votre amende ». Le numéro de télépaiement vous est demandé, ainsi que la clé. Le numéro de télépaiement est constitué entre 14 et 16 chiffres + la clé de 2 chiffres. De manière générale, le numéro se trouve en haut à gauche de la carte de paiement jointe à l’avis de contravention.

Vous pouvez ensuite choisir de payer le PV en ligne ou de consigner et contester l’amende. Une fois votre choix effectué, vous devez entrer votre moyen de paiement bancaire. Sachez que le site du gouvernement est sécurisé et ne mémorise pas votre numéro de carte bancaire. Dès que le télépaiement est réalisé, sauvegardez le justificatif.

La démarche pour régler votre contravention via l’application dédiée

Vous préférez payer votre contravention en ligne via un smartphone ? Il est désormais possible de faire votre paiement par l’application amendes.gouv, via une tablette ou un téléphone mobile iOS ou Android.

Pour ce faire, il vous suffit de télécharger gratuitement l’appli sur le Google Play ou l’App Store. Lancez l’application, puis cliquez sur l’onglet « payer » qui se situe en bas de l’écran. La démarche est similaire au paiement sur le site internet : vous devez saisir le numéro de télépaiement et la clé, entrer vos coordonnées bancaires et valider.

Sachez que vous avez aussi la possibilité de flasher le QR code si votre amende en comporte un.

Une fois le paiement validé, vous recevrez une confirmation au format PDF.

Pas d’accès à Internet pour payer votre amende ? Les solutions alternatives

Vous n’avez pas accès à Internet ? Vous pouvez toujours régler vos PV par les méthodes classiques, à savoir :

• par téléphone, en composant le 0 811 101 010 (0,05 €/min + prix d’un appel local) ;
• chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes » ;
• par chèque bancaire adressé au Trésor public avec l’enveloppe de retour jointe et affranchie, accompagné de la carte de paiement.