Revenir sur sa démission
La démission est l'expression claire, qu'elle soit orale ou écrite, de l'intention d'un salarié de quitter l'entreprise dans laquelle il est sous contrat. Cette décision doit être prise après réflexion et sans aucune pression de la part de l’employeur. Et dans certaines circonstances, l’employé peut revenir sur son choix de partir de la société et demander à réintégrer son poste de travail.
Alors, dans quel cas est-ce possible ? Comment procéder pour revenir après sa démission ? C'est l'objet de cette démarche.
À quelles conditions peut-on revenir sur une démission ?
Revenir sur sa démission est possible. Toutefois il faut que les motivations de cette décision de démissionner soient confuses et ne démontrent pas une volonté de partir mûrement réfléchie.
C'est souvent le cas lorsque :
- vous êtes victime de pressions ou de menaces ;
- vous vous trouvez dans un état de troubles psychiques ;
- ou bien quand la colère, l'émotion ont eu raison de votre discernement (à la suite d’un entretien conflictuel avec votre hiérarchie par exemple).
Si le salarié démontre qu'il était dans l'une de ces situations, il doit être réintégré à l'entreprise et à son poste de travail.
Comment faire valoir son droit de rétractation après avoir démissionné ?
Cependant, vous devez absolument agir vite pour adresser une demande de reprise de votre poste à votre employeur. En effet, plus la volonté de se rétracter est rapide, plus il est facile d’établir que démissionner n’était pas votre souhait.
- Nous vous conseillons de le faire par courrier avec accusé de réception afin d'éviter toute contestation en cas de litige.
- Notez que le droit du travail ne définit pas précisément cette notion de rapidité. Il en confie la libre appréciation au juge compétent.
L’employeur peut-il refuser de réintégrer le démissionnaire ?
Pour rappel, le démissionnaire doit respecter un préavis avant de quitter l’entreprise. Et l’employeur peut tout à fait refuser de réintégrer un employé venant de démissionner. Pour se faire, il doit vérifier que sa décision était manifeste et sans équivoque.
Cependant, si votre employeur refuse de vous réintégrer, vous pouvez tout de même saisir le conseil de prud'hommes en présentant au juge les preuves du vice du consentement (certificat médical, mails, attestations de collègues).
Le conseil de prud'hommes, saisi pour une affaire de rétractation de démission d'un salarié, peut requalifier la démission :
- en licenciement sans cause réelle ;
- ou en rupture aux torts de l'employeur.
Autrement dit, vous pourrez alors percevoir des indemnités et toucher des allocations chômage.
À noter que les Prud’hommes peuvent également vous faire réintégrer l’entreprise.
Pour mémoire, depuis le 1er novembre 2019, sous certaines conditions une démission légitime peut permettre de percevoir les allocations chômage. Pour se faire, il faut par exemple justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans dans l’entreprise ou décider de changer de lieu de résidence en suivant son conjoint à la suite d'un pacs ou d'un mariage.
Dans d'autres situations, démissionner ne vous permet pas de bénéficier d’allocations chômage.
Pour cette raison, démissionner est une décision qui ne doit pas être prise à la légère.
