Un employeur peut-il imposer une baisse de salaire ?
Les aléas en entreprise sont nombreux : périodes de croissance, de crises, etc. Dans les moments les plus difficiles, un employeur peut se demander s'il est en droit de baisser la rémunération de ses salariés. Est-ce autorisé ? Sous quelles conditions ? Zoom sur une peur légitime : la baisse de salaire.
L’employeur peut baisser un salaire sous certaines conditions
Plusieurs raisons pourraient entraîner des réductions de rémunération. Heureusement pour le salarié, le droit du travail est strict en la matière. Ainsi, dans quelles situations l’employeur peut-il imposer une baisse de salaire ? A-t-il vraiment le pouvoir de le faire ?
Concrètement, le salaire est inscrit sur la fiche de paie. Comme il s’agit d’un élément essentiel protégé qui est au cœur de la relation de travail entre l’employeur et le salarié, cette baisse de salaire doit être soumise à un accord entre les deux parties.
En aucun cas, l’employeur ne doit exercer de pression sur le salarié à ce sujet. Salarié et employeur doivent être d’accord. Et les deux parties sont tenus de signer un avenant au contrat de travail. De plus, le salaire revu à la baisse ne doit pas être inférieur au SMIC ou au salaire minimum prévu par une convention collective.
Une baisse de salaire imposée est interdite
Dans le cas où l’employeur impose, c’est-à-dire baisse le salaire sans l’accord du salarié, cette décision contraire à la législation sera non seulement annulée, mais en plus l’employeur s’expose à des sanctions pénales. Selon un arrêt de la Cour de cassation datant du 18 octobre 2006, cette règle d’accord entre les deux parties est valable pour le salaire et pour les éventuelles primes. En effet, chaque élément relatif à une rémunération qui est inscrit dans le contrat de travail ne peut pas être modifié sans accord.
Si techniquement votre employeur ne peut pas directement réduire votre salaire, certaines primes peuvent parfois passer à la trappe ou être modifiées sans votre accord lorsqu'elles dépendent d’un usage de l’entreprise et/ou d’accords collectifs, hors contrat.
Quelques situations particulières
De plus, comme le précise l’article L1331-2 du Code du travail, il n’est pas « possible de diminuer le salaire ou de faire payer une amende en raison de mauvaise exécution du travail ou en raison du comportement du salarié ». En revanche, la rétrogradation disciplinaire existe. En cas de faute grave, le salarié peut être rétrogradé et donc perdre en salaire. Autre exemple : l’employeur peut indirectement baisser le pouvoir d’achat du salarié en décidant simplement de ne pas l’augmenter.
En somme, les baisses de salaires imposées par l’employeur sont rares. Néanmoins, les salaires peuvent tout de même être diminués ponctuellement dans certaines situations. Quoi qu’il en soit, vérifiez bien toutes les clauses de votre contrat de travail et affirmez ou non votre accord. Enfin, n’hésitez pas à vous référer directement au Code du travail en cas de difficultés.
