Pause déjeuner : les règles à connaître et à respecter
En droit français, les moindres détails de la vie professionnelle des salariés sont réglementés. La pause méridienne en fait partie. Quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il une durée minimale ? Les dispositions collectives peuvent-elles se montrer plus favorables au salarié ? Où les salariés peuvent-ils prendre leur pause ? Explications.
Pause déjeuner : ce que prévoit la loi
Lorsqu’un salarié est au travail, il est à disposition de son employeur. Il ne peut par conséquent vaquer librement à ses occupations personnelles.
L’employeur est néanmoins tenu d’octroyer une pause repas à son salarié.
En règle générale, cette pause est prise pour le déjeuner.
Quelles sont les règles de durée en matière de pause méridienne ?
En général
En dessous d’un volume horaire de 6 heures de travail, aucune règle précise n’est prévue en matière de pause.
Au-delà de 6 heures de travail quotidien, le salarié doit pouvoir bénéficier d’une pause d’une durée minimale de 20 minutes. Cette pause n’est pas spécifiquement dédiée au repas.
Aucune indication n’est donnée quant au moment de prise de pause. Cette dernière peut avoir lieu à l’issue des 6 heures ou avant que cette durée ne soit écoulée.
La convention collective ou l’accord d’entreprise du secteur dans lequel le salarié travaille peut prévoir une durée plus favorable, et par conséquent supérieure aux 20 minutes réglementaires.
Dans la pratique, l’usage veut que les salariés bénéficient d’une pause méridienne d’une durée de 45 minutes, allant parfois jusqu’à 2 heures.
Pour les salariés de moins de 18 ans
Les salariés mineurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans doivent bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes au minimum pour toute plage de travail de 4 h 30.
Où manger ? La réglementation en matière de lieu de pause
En principe, vous ne pouvez déjeuner dans un local affecté au travail.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des collaborateurs un emplacement dédié à la restauration et permettant de déjeuner dans de bonnes conditions.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur met un local dédié à la restauration à disposition des salariés. Cette décision est prise après consultation du comité social et économique.
Certains équipements doivent être prévus dans le local :
- un moyen de réfrigération ou de conservation des boissons et des aliments ;
- un moyen de réchauffer les plats ;
- un robinet d’eau potable (eau froide et eau chaude) pour chaque tranche de 10 personnes ;
- des chaises et des tables pour un nombre suffisant de salariés.
L’employeur doit organiser et prendre en charge le nettoyage de cette salle de restauration.
Il peut arriver que le salarié soit contraint de prendre sa pause repas sur son lieu de travail, sans pouvoir déjeuner à l’extérieur s’il le souhaite.
Quels sont les impacts de la pause déjeuner sur la rémunération ?
La pause méridienne n’étant pas considérée comme temps de travail effectif, elle n’est pas rémunérée.
Lorsque le salarié accomplit une mission pour son employeur sur son temps de pause, ce dernier est alors pris en compte dans le calcul de la rémunération.
Un accord d’entreprise ou une convention collective peut tout à fait prévoir que le temps de pause soit rémunéré. Ce peut être également indiqué dans le contrat de travail.
Que se passe-t-il en cas d’accident durant la pause méridienne ?
Si le salarié a un accident sur son temps de pause, les conséquences diffèrent selon que l’événement a eu lieu :
- sur le lieu de travail. Il s’agit d’un accident de travail ;
- en dehors du lieu de travail. Il s’agit d’un accident de trajet.
