Risques psychosociaux : quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide RPS Accompagnement ?

Pour aider les entreprises à mettre en place de bons systèmes de prévention des risques psychosociaux, l’Assurance Maladie a créé la subvention RPS Accompagnement. Des consultants référencés sont disponibles pour vous donner toutes les clés et réduire les risques professionnels dans votre entreprise. On explore en détail cette aide.

Rappel : que sont les risques psychosociaux ?

Si le terme ne vous semble pas familier, sachez que les risques psychosociaux sont multiples et concernent l’ensemble des secteurs. Parmi eux, on trouve le stress au travail qui peut être dû à de nombreuses causes telles qu’une charge de travail excessive ou un manque de moyens pour mener à bien ses missions.

Ces risques incluent également toutes les violences subies par les employés, qu’elles soient internes à l’entreprise ou externes.

Tout savoir sur l’aide RPS Accompagnement

Pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, l’Assurance Maladie a mis en place une prestation d’accompagnement appelée « RPS Accompagnement ».

Qui accompagne les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux ?

Cette subvention vous permet d’obtenir un accompagnement fourni par un consultant sélectionné par la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie. Afin de vous aider à trouver un consultant, les professionnels éligibles à la subvention RPS Accompagnement ont été répertoriés dans une liste disponible en ligne.

Ces consultants référencés répondent à des critères bien précis en matière de diplômes, compétences et expérience et ils n’ont pas le droit de sous-traiter la prestation. En outre, les consultants répertoriés s’engagent à respecter les règles de déontologie (confidentialité ou anonymat, par exemple) et veillent à ce qu’aucun conflit d’intérêts n’existe.

Bon à savoir : si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un consultant ne se trouvant pas dans votre région.

Quelles prestations la subvention inclut-elle ?

La subvention RPS Accompagnement inclut 2 types de prestations :

• la première consiste à diagnostiquer et détecter les facteurs de risques psychosociaux, puis à vous guider dans la conception d’un plan d’action ;
• la seconde consiste à vous accompagner dans l’implémentation du plan d’action et à suivre et évaluer l’impact des actions développées.

Notez que ces accompagnements peuvent prendre trois formes : une formation pour gérer ces aspects, un accompagnement direct par le consultant ou bien une combinaison de ces deux options.

Bon à savoir : ces deux prestations sont cumulables et vous permettent donc d’obtenir un accompagnement couvrant tout le processus de prévention.

Qui peut bénéficier de l’aide RPS Accompagnement ?

Cette aide est destinée aux entreprises :

• comptant moins de 50 salariés et dépendant du régime général ;
• implantées sur le territoire français (métropole ou DOM) ;
• étant à jour dans le versement de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

En plus de ces conditions, votre entreprise doit respecter certains critères administratifs et être en conformité avec les exigences réglementaires applicables en matière de prévention des risques professionnels. Ces exigences incluent notamment :

• l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
• la réalisation et actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
• la notification des organismes représentant le personnel des investissements prévus et de la demande d’aide RPS Accompagnement.

En outre, aucun établissement de l’entreprise ne doit faire l’objet d’une injonction ni d’une cotisation supplémentaire.

Quel est le montant de cette aide à la prévention contre les risques psychosociaux ?

La subvention RPS Accompagnement est encadrée : elle ne peut pas être inférieure à 1 000 € et ne peut pas dépasser 25 000 €.

Votre entreprise a droit à une aide correspondant à 70 % du montant hors taxes que vous avez payé pour obtenir les prestations d’accompagnement par un consultant.

Notez que ces aides ne sont pas versées par la CPAM, mais par les caisses régionales : la Carsat, la Cramif ou les CGSS/CSS. Par ailleurs, si l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés, les subventions sont imposables.

Bon à savoir : si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, le montant de la subvention sera calculé à partir du montant TTC des prestations.

Comment demander l’aide RPS Accompagnement ?

Vous pouvez faire une demande avec ou sans réservation. Notez toutefois que le budget étant limité, les demandes réservées sont généralement privilégiées et traitées par ordre chronologique.

Dans les deux cas, vous devez vous connecter sur votre compte AT/MP pour transmettre votre demande.

Pour faire une demande de réservation, vous devez fournir toutes les pièces justificatives nécessaires. Une fois que la caisse concernée a vérifié ces éléments, elle vous envoie une confirmation de réservation sous 2 mois. Ensuite, vous avez 6 mois pour fournir les justificatifs supplémentaires qui prouvent que vous avez payé les prestations. Le versement de l’aide sera effectué après réception de ces éléments.

Si vous faites une demande directe sans réservation, vous devez également joindre tous les justificatifs requis et vous obtiendrez un versement selon les budgets disponibles. Notez que vous devrez transmettre votre demande au cours de l’année où vous avez effectué l’investissement.