Titularisation d'un agent employé par un Pacte
Dans le cadre d’un Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), un candidat sans qualification peut entrer dans la fonction publique comme stagiaire. À l’issue d’une période de formation, il peut être titularisé. Comment s’effectue une titularisation ? Quelles en sont les conditions ?
Le Pacte, c’est quoi ?
Le Pacte ne concerne que les personnes qui ont entre 16 et 28 ans et qui sont pas ou peu qualifiées ainsi que les personnes en situation de chômage de longue durée, qui ont au moins 45 ans et qui sont bénéficiaires du RSA, de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique).
Par ailleurs, les offres de recrutement dans le cadre d’un Pacte sont disponibles sur le site de Pôle emploi et sur les sites de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État.
Et concernant le processus de recrutement : Pôle emploi effectue une première sélection de candidats et les transmet aux administrations. Ces personnes sélectionnées seront par la suite auditionnées par une commission diversifiée (représentant du service public, employeur, etc.). Celle-ci choisira les candidats qu’elle proposera à l’administration. Et c’est cette dernière qui prend la décision de conclure un contrat en CDD de 1 ou de 2 ans.
Pacte : comment se déroule le contrat ?
Le Pacte permet d’accéder à un emploi par le biais d’une formation qualifiante. Ainsi, une fois embauché, vous devez suivre une formation en alternance. En clair, vous serez une partie de votre temps au sein d’un organisme de formation et une autre au sein de l’administration.
Par ailleurs, un tuteur suivra votre parcours de formation. Il sera également présent pour vous accueillir au sein de l’administration.
Comment s’effectue la titularisation d’un agent ?
La commission de titularisation se réunit au plus tard un mois avant la fin du contrat de stage. Elle étudie le déroulement de la formation et les aptitudes de l’agent pour le poste. Elle prend en compte également l’avis du tuteur et les annotations du carnet de suivi.
La décision de titularisation intervient après un entretien individuel entre la commission et l’agent. La commission est composée du responsable du service dont dépend l’agent et de deux autres personnes, dont une extérieure au service.
Quelles sont les conditions de titularisation ?
Pour être titularisé, le stagiaire doit posséder :
- l’accord de la commission de titularisation ;
- les qualifications, titres ou diplômes nécessaires au poste ;
- les aptitudes nécessaires aux tâches exigées par le poste.
Le stagiaire qui n’est pas reconnu apte n’est pas titularisé.
La titularisation de l’agent est effective à la fin du contrat de stage initial, même si la décision la commission est connue avant.
Le nouveau titulaire doit rester au service de l’administration durant une période égale à deux fois la durée du contrat.
