CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit

Mis à jour le 01/06/2021 à 14h43

Notice cerfa 15277

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h58

Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h57

Cerfa 12434 03 Contrat de professionnalisation

Mis à jour le 01/06/2021 à 11h00

Cerfa 10103 09 Contrat d'apprentissage privé ou publique

Mis à jour le 01/06/2021 à 10h58

Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne

Mis à jour le 27/05/2021 à 14h57

Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Mis à jour le 19/05/2021 à 08h29

Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis

Mis à jour le 03/05/2021 à 13h56

Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...

Mis à jour le 03/05/2021 à 13h56

Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...

Mis à jour le 03/05/2021 à 13h55

Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures

Mis à jour le 03/05/2021 à 13h55

Covid-19 : justificatif de déplacement scolaire

Mis à jour le 03/05/2021 à 08h51

Covid-19 : justificatif de déplacement professionnel

Mis à jour le 03/05/2021 à 08h49

Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020

Mis à jour le 28/04/2021 à 13h28

Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2020

Mis à jour le 15/04/2021 à 14h44

Confinement : l'attestation de déplacement

Mis à jour le 06/04/2021 à 09h19

Confinement dans 19 départements : attestation de déplacement

Mis à jour le 30/03/2021 à 10h17

Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement professionnel

Mis à jour le 20/03/2021 à 09h04

Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement scolaire

Mis à jour le 20/03/2021 à 09h03

Confinement dans 16 départements : attestation de déplacement

Mis à jour le 20/03/2021 à 09h01

Cerfa 51477 Notice de déclaration au greffe

Mis à jour le 19/03/2021 à 10h47

Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation

Mis à jour le 19/03/2021 à 10h35

Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale

Mis à jour le 11/03/2021 à 12h14

Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un étab...

Mis à jour le 11/03/2021 à 12h12

Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi

Mis à jour le 09/03/2021 à 17h33

Formulaire de demande d'ACRE (auto-entrepreneurs)

Mis à jour le 08/03/2021 à 15h30

Confinement le week-end : attestation de déplacement dérogatoire

Mis à jour le 05/03/2021 à 11h32

Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Mis à jour le 04/03/2021 à 13h24

Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h15

Cerfa 51223 Notice demande d'Accre

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14

Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14

Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger

Mis à jour le 23/02/2021 à 13h17

Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage

Mis à jour le 23/02/2021 à 11h52

Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante

Mis à jour le 18/02/2021 à 11h11

Formulaire de saisine du médiateur de l'Agirc-arrco

Mis à jour le 09/02/2021 à 13h47

Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

Mis à jour le 05/02/2021 à 14h42

Cerfa 11175 05 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

Mis à jour le 05/02/2021 à 14h40

Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Mis à jour le 05/02/2021 à 14h35

Demande de rattachement à la MGEN

Mis à jour le 05/02/2021 à 12h12

Cerfa 2705-A-SD Comment remplir une déclaration de succession formulaire

Mis à jour le 03/02/2021 à 11h49

Carte de donneur d'organes et de tissus

Mis à jour le 29/01/2021 à 14h17

Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05

Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05

Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Mis à jour le 26/01/2021 à 14h57

Cerfa 14037 Renonciation à succession

Mis à jour le 25/01/2021 à 18h03

Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire

Mis à jour le 22/01/2021 à 10h09

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Mis à jour le 20/01/2021 à 10h41

Demande de rattachement au centre de sécurité sociale MGEN

Mis à jour le 19/01/2021 à 13h33

Formulaires administratifs

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