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Formulaires administratifs

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Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
Mis à jour le 19/07/2019 à 12h40
Cerfa 12678 02 Demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
Mis à jour le 19/07/2019 à 12h39
CPR du personnel de la SNCF — Demande de retraite allocation de retraite complémentaire
Mis à jour le 15/07/2019 à 15h01
Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301
Mis à jour le 15/07/2019 à 14h57
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h38
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h36
Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h43
Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h41
Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h22
Cerfa 12660 02 Demande de validation du permis de chasser pour l’année en cours
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h57
Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h36
Cerfa 12322 02 Déclaration de succession (feuille de suite)
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h33
Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Mis à jour le 27/06/2019 à 12h11
Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h22
Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h17
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...
Mis à jour le 21/06/2019 à 14h04
Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
Mis à jour le 19/06/2019 à 16h46
Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection d...
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h56
Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h50
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Mis à jour le 18/06/2019 à 10h56
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Mis à jour le 17/06/2019 à 16h59
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Mis à jour le 14/06/2019 à 09h30
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h48
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h47
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h45
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h42
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h37
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Mis à jour le 11/06/2019 à 12h49
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
Mis à jour le 05/06/2019 à 16h25
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Mis à jour le 05/06/2019 à 15h32
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Mis à jour le 05/06/2019 à 12h11
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Mis à jour le 05/06/2019 à 10h37
Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Mis à jour le 21/05/2019 à 17h04
Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Mis à jour le 24/04/2019 à 17h54
Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
Mis à jour le 17/04/2019 à 15h47
Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
Mis à jour le 17/04/2019 à 12h54
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019
Mis à jour le 15/04/2019 à 17h30
Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Mis à jour le 15/04/2019 à 17h21
Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Mis à jour le 11/04/2019 à 12h08
Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...
Mis à jour le 11/04/2019 à 12h04
Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Mis à jour le 10/04/2019 à 12h03
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Mis à jour le 10/04/2019 à 11h58
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Mis à jour le 10/04/2019 à 11h55
Formulaire 2042 IOM 2019 Cerfa 14220 09 Déclaration impôt 2019 sur les revenus 2018 Investissements Outre-Mer
Mis à jour le 10/04/2019 à 11h49
Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018
Mis à jour le 10/04/2019 à 11h45
Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)
Mis à jour le 09/04/2019 à 16h23
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permi...
Mis à jour le 03/04/2019 à 12h09
Propriétaire bailleur : prime intermédiation locative de l’Anah, engagement spécifique du bailleur
Mis à jour le 02/04/2019 à 15h40
Cerfa 11319 16 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020
Mis à jour le 02/04/2019 à 12h38
Cerfa 51593 07 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 (notice d’information)
Mis à jour le 02/04/2019 à 12h12