CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 16215*02 : demande d'indemnisation des harkis

Mis à jour le 21/11/2024 à 09h19

Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2024

Mis à jour le 20/11/2024 à 13h39

Cerfa 53005*01 : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation)

Mis à jour le 14/11/2024 à 13h54

Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Mis à jour le 13/11/2024 à 13h57

Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA

Mis à jour le 13/11/2024 à 13h56

Cerfa 11319*21 : Demande de bourse de lycée année scolaire 2024-2025

Mis à jour le 23/10/2024 à 15h00

Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025

Mis à jour le 23/10/2024 à 14h25

Cerfa 14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve pour les personnes relevant du régime agricole (MSA)

Mis à jour le 08/10/2024 à 11h42

Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve

Mis à jour le 08/10/2024 à 11h28

Cerfa 10431*05 Demande de capital décès

Mis à jour le 24/09/2024 à 14h30

Cerfa 15980 04 Requête de saisine du tribunal

Mis à jour le 23/09/2024 à 15h05

Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)

Mis à jour le 17/09/2024 à 12h13

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 16/09/2024 à 16h12

Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)

Mis à jour le 10/09/2024 à 10h30

Cerfa 14770 13 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus

Mis à jour le 06/09/2024 à 09h41

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h19

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h18

Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023

Mis à jour le 19/08/2024 à 16h39

Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 30/07/2024 à 10h47

Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 29/07/2024 à 16h15

Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement

Mis à jour le 11/07/2024 à 17h21

Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH

Mis à jour le 11/07/2024 à 17h20

Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune

Mis à jour le 11/07/2024 à 17h20

Cerfa 14952 03 Vote par procuration

Mis à jour le 11/07/2024 à 17h19

Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Mis à jour le 11/07/2024 à 17h19

Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone verte)

Mis à jour le 04/07/2024 à 15h46

Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation

Mis à jour le 20/06/2024 à 11h48

Bulletin d’inscription 2024 au programme « Seniors en vacances »

Mis à jour le 19/06/2024 à 15h40

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 10/06/2024 à 17h12

Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire

Mis à jour le 07/06/2024 à 15h06

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2024

Mis à jour le 04/06/2024 à 13h57

Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2024 sur l'année 2023

Mis à jour le 04/06/2024 à 13h51

Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection

Mis à jour le 30/05/2024 à 15h17

Arrêt maladie : demande d'autorisation de déplacement à transmettre à la MSA

Mis à jour le 16/05/2024 à 14h26

Cerfa 16078*02 : demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 15/05/2024 à 17h23

Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...

Mis à jour le 15/05/2024 à 10h42

Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...

Mis à jour le 15/05/2024 à 10h40

Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 10/05/2024 à 13h38

Cerfa 16212*03 : demande d'autorisation d'instruction dans la famille

Mis à jour le 06/05/2024 à 16h47

Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation

Mis à jour le 06/05/2024 à 16h31

Impôts 2024 : cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD

Mis à jour le 29/04/2024 à 17h01

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 25 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023

Mis à jour le 29/04/2024 à 16h58

Déclaration d'impôt 2024 sur les revenus de 2023 : formulaire 2042

Mis à jour le 24/04/2024 à 10h56

Cerfa 15454 03 : Requête en obligation alimentaire

Mis à jour le 23/04/2024 à 10h47

Calendrier d'envoi du chèque énergie exceptionnel 2022

Mis à jour le 19/04/2024 à 10h32

Impôts 2024 : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit du bail

Mis à jour le 17/04/2024 à 12h02

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2024 sur l'année 2023

Mis à jour le 17/04/2024 à 12h00

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2024 sur l'année 2023

Mis à jour le 17/04/2024 à 11h52

Mes biens immobiliers : la déclaration d’occupation des biens par le propriétaire

Mis à jour le 16/04/2024 à 14h37

Chèque énergie 2024 : le calendrier d'envoi par département

Mis à jour le 08/04/2024 à 09h38

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